Cramer Robert · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Je prends volontiers la parole pour relater les travaux de notre commission. A vrai dire, cette dernière n'a pas consacré énormément de temps à l'examen de cette pétition. Elle s'est plutôt intéressée à des questions de procédure.

Ce qui nous a frappés tout d'abord, c'est de constater que les questions posées par les auteurs de la pétition - et on le voit clairement dans le rapport assez fourni de la commission - sont des questions qui ont été traitées récemment. C'est ainsi que, sur la problématique de la publication des fonds à l'origine du financement des activités politiques, la dernière fois que cette question a été traitée par le Parlement, c'était le 9 mars 2010. A cette occasion, on a vu qu'il y a eu des majorités extrêmement nettes au Conseil national pour rejeter les propositions allant dans ce sens.

En ce qui concerne le deuxième point sur lequel porte la pétition, c'est-à-dire la transparence, non pas concernant les partis politiques, mais concernant les parlementaires, il a aussi été traité il n'y a pas très longtemps par le Parlement. La dernière fois que cela a été évoqué, ce fut par le Conseil des Etats le 28 mai 2009, où la proposition avait échoué par 21 voix contre 13. Les arguments qui avaient amené la majorité des membres de l'Assemblée fédérale, en l'occurrence du Conseil national et du Conseil des Etats, à rejeter cette proposition, figurent dans le rapport écrit.

Il est apparu à notre commission qu'il était difficile dans un intervalle aussi court de remettre ces questions sur le tapis, d'autant plus par le biais de l'examen d'une pétition. Donc ces questions de procédure ont convaincu ceux qui, comme moi, sur le fond sont favorables aux demandes des auteurs de la pétition. Outre ces questions de procédure, l'opposition de fond aux demandes figurant dans la pétition a convaincu [PAGE 1168] l'autre partie des membres de la commission qu'il ne fallait pas y donner suite.

C'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de vote, il n'a pas eu de proposition de minorité et que la commission, pour des raisons diverses, vous recommande, à l'unanimité, de ne pas donner suite à cette pétition.