Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-19

Wortprotokoll

L'article 130a concerne un cas très concret. La concertation que je demande avec les autorités cantonales et communales, lorsqu'il s'agit de mettre hors service des immeubles de la Confédération, peut poser problème lorsqu'il s'agit de places d'armes, de tir ou d'exercice, contrairement à ce que vient de dire Monsieur le conseiller fédéral Maurer dans son intervention précédente à propos de l'application du principe de la proportionnalité. Mais ne reprenons pas le débat précédent.

Le cas de la fermeture de casernes est très sensible. Bien sûr qu'il y a des échanges, mais ils ne se passent pas toujours si bien que cela. En effet, le sentiment qu'ont les représentants des autorités cantonales ou communales au sujet de la façon dont on tient compte de leurs souhaits - je ne vais pas citer de cas particulier pour gagner du temps - montre que les échanges ne sont pas toujours une réussite. [PAGE 287]

Ainsi, en tant que conseillers aux Etats, nous devons protéger les intérêts cantonaux, voire communaux, qui sont en jeu. Une mention explicite de la nécessité d'une vraie concertation - qui ne consiste pas simplement à répondre rapidement à une lettre -, dans un esprit de recherche de solutions en commun, est nécessaire. Si, évidemment, la concertation se passe bien dans certains cas, il y a toutefois des cas où du mécontentement est exprimé.