Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Mme Fässler ouvre un nouveau front, et un nouveau front très délicat du point de vue politique, puisqu'elle veut doubler la participation de la Confédération et des cantons aux mesures actives du travail, on l'a dit. Nous nous proposons de mettre 400 millions de francs à charge de la Confédération et des cantons, 300 millions de francs pour la Confédération et 100 millions de francs pour les cantons. Mme Fässler veut le double, elle veut 800 millions de francs.

Alors, ça provoque déjà à l'intérieur de la "Maison Confédération" un certain nombre d'émotions, en particulier au Département fédéral des finances qui voit le budget de la Confédération chargé de 300 millions de francs supplémentaires. Ce n'est pas justifié, honnêtement, si l'on regarde la motivation qu'il y a derrière cela. Mais, en plus, il y a les cantons. Les cantons paient actuellement une participation de l'ordre de 75 millions de francs. Nous leur demandons d'augmenter leur participation et d'aller jusqu'à 100 millions de francs. Si on leur demande de passer à 200 millions de francs, on a là une opposition supplémentaire vigoureuse qui, peut-être, aide l'assurance-chômage, si on réussit à faire passer ce paquet devant le peuple, si on réussit à faire passer la proposition devant le peuple. Mais je crois que c'est mettre le feu aux poudres que d'accepter la proposition Fässler, même si finalement, pour moi comme responsable de l'assurance-chômage, ça aurait un certain intérêt, parce que ça règle la facture d'un certain nombre de décisions que vous avez prises tout à l'heure et même au-delà.

Mais je vous demande instamment, au nom de la chance de succès de la loi, de ne pas aller au-delà de la proposition de la majorité qui est aussi celle du Conseil des Etats, et de ne pas charger davantage les cantons et la caisse fédérale.