Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Le message sur le développement de l'armée qui nous est présenté aujourd'hui par le Conseil fédéral se fonde sur une analyse précise et réaliste des menaces auxquelles la Suisse est confrontée aujourd'hui, et le sera encore pour quelques années. Basé sur le rapport sur la politique de sécurité de 2010, cette analyse marque une évolution bienvenue dans la conception de ce que doit être notre armée de demain. La vision de l'armée du futur au travers de l'unique lunette de la politique financière a été corrigée par les décisions du Parlement, il y a déjà quelques mois, de fixer une enveloppe budgétaire annuelle de 5 milliards de francs. Je relèverai ici qu'en comparaison des dépenses militaires faites dans les pays voisins et en Europe, la Suisse est en 2010 encore, avec 0,8 pour cent du PIB consacré aux dépenses militaires, le pays d'Europe qui investit le moins dans son armée, puisque la moyenne de l'Union européenne se situe à 1,8 pour cent du PIB. Cette enveloppe doit couvrir le financement des besoins en équipement, en armement, en infrastructures et de fonctionnement, qui se fonde sur un profil de prestations dont la définition dépendait largement jusqu'il y a peu de temps de la mission d'appui aux autorités civiles, d'aide en cas de catastrophe et de prestations de sécurité.

Après avoir débattu avec sérieux de la situation sécuritaire de la Suisse et des menaces qui pèsent aujourd'hui et pèseront aussi demain sur elle, après avoir constaté la conformité du présent projet avec l'article 58 de la Constitution, tant en ce qui concerne la priorisation des missions de l'armée, que la neutralité, le système de milice et la coopération internationale en matière militaire, notre commission est entrée dans le vif du sujet, en abordant dans le détail les missions de l'armée, ses défis, ses moyens, son effectif, sa doctrine et son organisation. La formation de la troupe, le nombre de jours de service pour atteindre les objectifs fixés en matière de formation, le concept de stationnement, les besoins en équipements et en investissements ont fait l'objet de discussions approfondies et de propositions de modifications, soutenues par une forte majorité de la commission.

Cette approche détaillée et complète a conduit à un rééquilibrage de l'importance des différentes prestations de l'armée. Si la réponse aux menaces les plus probables est concrétisée par l'effectif et les moyens importants consacrés à la mission d'appui aux autorités civiles, la réponse à la menace la plus dangereuse - soit une guerre à caractère conventionnel comme le connaît aujourd'hui l'Ukraine - exige la création d'une troisième brigade mécanisée, ainsi que le propose la commission.

Nous pouvons résumer en quelques points les amendements apportés par la commission à ce projet en citant:

- une nette amélioration de la sécurité de la planification grâce à une enveloppe budgétaire quadriennale de 5 milliards de francs par an;

- un profil de prestations équilibré et réaliste qui, tout en donnant des moyens supplémentaires aux missions d'appui aux autorités civiles et aux engagements internationaux pour la paix, renforcent les moyens investis pour parer à la menace la plus dangereuse avec l'acquisition d'une troisième brigade mécanisée de combat;

- un effectif réglementaire de 100 000 hommes, ce qui induit un effectif réel de 140 000 hommes;

- une importance reconnue pour la formation, avec des cours de répétition d'une durée de trois semaines au lieu des deux semaines prévues par le Conseil fédéral, ainsi qu'un total de cinq cours de répétition au lieu des six cours prévus, afin de tenir compte de certaines attentes de l'économie;

- une meilleure formation pour les cadres qui, de nouveau, devront payer leurs galons sur la durée d'une école de recrues;

- un meilleur ancrage régional grâce aux quatre divisions territoriales;

- un degré de disponibilité plus élevé qu'aujourd'hui, rendu possible par la réintroduction, saluée par la commission, de la capacité à mobiliser 35 000 hommes en dix jours;

- une valorisation de la formation et de l'expérience acquises par les soldats en service long. Ces derniers devraient encore rester à disposition de l'armée pendant quatre ans après l'accomplissement de leur service. Le coût de cette disponibilité reste très marginal et je partage l'avis de la commission considérant que ces soldats, étant en stand-by, ne doivent pas être pris en compte dans l'effectif réglementaire de 100 000 hommes.

Le véritable défi sera de parvenir à remplir toutes les exigences du projet amendé par notre commission dans le cadre de l'enveloppe budgétaire annuelle telle qu'elle a été décidée, soit de 5 milliards de francs.

En conclusion, je soutiens ce projet car il va dans la bonne direction en donnant à notre armée la sécurité de planification qui lui est indispensable et qu'elle n'a plus connue depuis longtemps. Il remet l'église au milieu du village en ce qui concerne la priorisation des réponses à donner aux menaces actuelles les plus probables et les plus dangereuses. Il promet une formation adéquate de la troupe et des cadres. Il garantit à la fois le maintien du principe de l'armée de milice et l'ancrage régional de l'armée. Enfin, il respecte les décisions du Parlement, soit un effectif réglementaire de 100 000 hommes équipés et instruits et une enveloppe budgétaire de 5 milliards de francs par an.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous encourage à entrer en matière et je me réjouis déjà de la discussion par article.