Golay Roger · Nationalrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Réunie le 26 mai 2015, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a étudié, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Ueli Maurer, le programme d'acquisition de matériel d'armement 2015. Il convient aussi d'indiquer que la commission s'est rendue à la place d'armes de Thoune afin d'examiner le matériel concerné. Le Conseil fédéral, dans son message, propose au Parlement d'adopter un arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 pour la somme de 542 millions de francs, qui s'inscrivent dans le cadre financier prévu à cet effet.

Le Conseil fédéral prévoit d'acquérir du matériel dans les domaines de la conduite, de l'efficacité à l'engagement et de la mobilité, afin de remplacer trois catégories d'équipement arrivant prochainement au terme de leur durée d'utilisation.

En ce qui concerne le matériel de conduite, il nous est demandé de remplacer les drones de reconnaissance ADS 95, qui sont en service depuis vingt ans et qui s'appuient sur un niveau de technologie des années 1980. Ils ne répondent plus aux exigences actuelles.

Le projet d'acquisition du Gripen, dont l'une des fonctions était l'exploration aérienne tactique, a mis en lumière le fait qu'il était essentiel de disposer d'un système moderne, économe et efficace. Pour moderniser notre flotte de drones, onze systèmes ont été retenus pour l'évaluation préliminaire. Seuls deux systèmes israéliens ont rempli au mieux les exigences. Le choix s'est porté sur le système Hermes 900 HFE de la société Elbit Systems Ltd., qui a obtenu le meilleur résultat global sur la base de tous les critères d'évaluation.

Dans les études approfondies, il est recommandé d'acquérir six appareils de ce type. Le drone ADS 15 sera doté uniquement d'un système d'imagerie pour la reconnaissance et ne sera pas équipé de systèmes d'armement, d'écoute ou de brouillage.

Quant aux informations obtenues, elles seront destinées, comme aujourd'hui, aux organes militaires et civils de conduite: la police, les services de sauvetage ou le Corps des gardes-frontière. Concernant les images récoltées, il est dûment tenu compte de la protection des données personnelles, conformément de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée.

En cas de défense contre une attaque éventuelle, l'ADS 15 contribue à la conduite et au contrôle d'actions au sol, notamment la conduite de l'appui de feu. Pour les catastrophes d'origine naturelle ou technique, ces appareils peuvent se révéler fort utiles pour la planification des secours.

Il est à noter que cet appareil pourra également servir à des actions de promotion de la paix, même si cela n'a pas été intégré dans l'évaluation.

Quant aux questions techniques, l'ADS 15 a une autonomie de vol d'environ 24 heures. Il peut atteindre un plafond de 7600 mètres et une vitesse de 260 kilomètres-heure. Cet appareil peut voler par toutes les conditions météorologiques, avec des émissions sonores et polluantes faibles. De plus, sa simplicité d'entretien est un élément appréciable. L'ADS 15 dispose, par ailleurs, d'un ensemble de systèmes de sécurité allant jusqu'à l'intégration d'un parachute de sauvetage. De plus, ce drone est muni d'un système de détection automatique des autres aéronefs, afin qu'il puisse manoeuvrer pour éviter toute collision. Il est prévu, en cas d'achat, de stationner ces appareils sur l'aérodrome militaire d'Emmen. Le coût pour les six drones s'élève à 250 millions de francs, y compris les composantes au sol, le simulateur, la logistique et une somme pour couvrir le risque lors de l'acquisition durant la période 2016 à 2019.

Dans le programme d'armement 2015, il est également prévu d'acquérir des simulateurs de tir de nouvelle technologie pour le fusil d'assaut 90. Actuellement, l'armée utilise un simulateur de tir datant de 1993. Ce système a atteint la fin [PAGE 1110] de sa durée d'utilisation et les charges d'entretien augmentent. Il n'est plus possible de trouver des pièces de rechange. Pour continuer d'instruire les soldats dans des conditions optimales et proches de la réalité, le simulateur actuel doit être remplacé par un équipement de nouvelle technologie.

Dans l'objectif de remplacer l'ancien système de simulateurs, six fournisseurs ont été contactés et quatre ont répondu dans les délais. Vu les résultats de l'analyse du rapport coût/utilité et des essais à la troupe, le choix s'est porté sur le produit de RUAG Defence pour le simulateur de tir de nouvelle technologie pour le fusil d'assaut 90. Ce système permet d'améliorer nettement l'instruction de la troupe dans des conditions proches de la réalité du combat avec interaction, sans mise en danger du soldat. De plus, ce simulateur réduit l'usure du fusil d'assaut 90 ainsi que les nuisances en lieu et place de la munition traditionnelle. Ce simulateur peut également être utilisé sur la mitrailleuse légère 05.

Pour équiper la troupe, il nous est demandé 500 jeux de simulateur de tir de nouvelle technologie pour le fusil d'assaut 90, y compris les accessoires et la logistique, pour un total de 21 millions de francs, une acquisition portant principalement sur la période 2016-2018.

Dans ce programme d'armement toujours, il est aussi prévu d'acquérir des véhicules légers tout-terrain pour systèmes techniques. En effet, nous devons remplacer, après 25 années d'utilisation, la flotte de véhicules du type Steyr-Daimler-Puch 230 GE. Les frais d'exploitation de ces véhicules dépassent largement les limites économiquement raisonnables. De plus, il est difficile de trouver des pièces de rechange. Les véhicules qui nous sont proposés aujourd'hui, du type Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4, sont des tout-terrain qui embarqueront des systèmes techniques différents, répartis en huit catégories.

Ce véhicule léger tout terrain est engagé dans toute la palette des tâches de l'armée et sert à couvrir les besoins généraux de commandement. Le véhicule de base reprend le concept de la voiture combi Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4 dont l'acquisition a été approuvée par le programme d'armement 2014. Le volume de l'acquisition et les crédits nécessaires sont de l'ordre de 271 millions de francs, comportant 679 véhicules de base Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4 avec superstructure en caisson et 200 voitures combi à cinq portes Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4, y compris la logistique, le renchérissement et le risque. Cette acquisition est prévue pour les années 2017 à 2022.

Le débat qui s'est tenu en commission sur le message du Conseil fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 a d'abord porté sur le financement de ces acquisitions. D'emblée, une minorité s'est créée pour refuser d'entrer en matière. Elle estime qu'il convient de ne pas engager de nouvelles dépenses d'équipement alors qu'aucune menace armée ne peut venir de pays voisins à l'horizon de ces prochaines années. De plus, cette minorité demande une pause dans les dépenses après le non à l'acquisition de l'avion de combat Gripen en votation populaire. La minorité donne aussi comme argument que l'armée n'arrive pas à dépenser tous les crédits qui lui sont alloués. Pour finir, elle estime que le programme d'armement ne se place pas dans une vision future de notre politique de sécurité.

La majorité de la commission, quant à elle, considère que l'armée doit répondre à sa mission fondamentale, et ceci à tout moment, en disposant du matériel nécessaire. Certains parlementaires suggèrent même une augmentation des budgets pour l'achat de matériel, pour combler en partie les lacunes résultant de la diminution des effectifs prévue, suite à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée. La majorité estime que chacune de ces dépenses répond à des besoins indispensables pour maintenir une armée efficace et crédible sans tomber dans des dépenses luxueuses. Bien au contraire, l'armée a trop longtemps subi des coupes budgétaires l'affaiblissant passablement. Il est maintenant temps d'actualiser et de mettre à niveau le matériel.

Suite à ce débat, la proposition défendue par la minorité Trede de ne pas entrer en matière a été rejetée par 16 voix contre 7. La majorité de la commission vous invite à entrer en matière et à rejeter la proposition de la minorité Trede. Elle vous demande également de rejeter par la suite toutes les autres propositions émanant de la minorité. Je reviendrai sur chaque proposition ultérieurement.