Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

La majorité de la commission, de toutes ses forces, vous demande de rejeter ces deux propositions, qu'elle a elle-même rejetées, par 12 voix contre 5 et avec 2 abstentions, pour la proposition de minorité et par 12 voix contre 6 et avec 2 abstentions pour la proposition subsidiaire.

Ces propositions visent au fond à empêcher une mise à l'invalidité pour cause de maladie psychique. Il est vrai que les cas de ce genre ont augmenté, mais il s'avère qu'une réelle invalidité peut apparaître aussi en raison de troubles psychiques. Par exemple, il y a des maladies d'Alzheimer qui frappent des gens de manière précoce, des gens de 40 ans qui ne peuvent plus travailler et qui n'auraient ainsi pas droit à l'invalidité parce qu'une thérapie est toujours possible et que ces gens sont soignés.

Il faut aussi savoir qu'il faudrait presque être devin pour savoir si une amélioration peut intervenir ou non, et si l'amélioration intervient, comme pour toutes les autres affections, eh bien la rente sera réévaluée, éventuellement supprimée ou diminuée. La première cause d'invalidité, on l'a dit, est la maladie. 90 pour cent des cas d'invalidité sont dus à des maladies. Le renforcement du contrôle médical prévu dans cette loi doit apporter une meilleure réponse que cet alinéa 1bis qui introduirait une discrimination qui serait liée aux causes de la maladie et qui créerait vraiment une injustice vis-à-vis de cas qui ont besoin de ces rentes invalidité pour continuer à survivre.

Je vous demande donc de toutes mes forces de rejeter à la fois la proposition de minorité et la proposition subsidiaire de minorité.