Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Le Bureau a constaté que l'élection de Monsieur Pierre-André Monnard, né le 11 mars 1957, originaire d'Attalens/FR, domicilié à La Chaux-de-Fonds, a été validée.

Monsieur Monnard est le second suppléant de la liste 31, "PLR. Les Libéraux-Radicaux". Il est conseiller communal à La Chaux-de-Fonds et a été député au Grand Conseil du canton de Neuchâtel jusqu'au mois d'octobre 2014. Le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel l'a proclamé élu par arrêté du 19 novembre 2014. La publication a été faite dans la Feuille officielle de la République et canton de Neuchâtel no 47 du 21 novembre 2014.

Sur la base des indications communiquées par Monsieur Monnard, le Bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de Monsieur Monnard.