Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Comme je l'ai dit, les effets de seuil sont toujours extrêmement désagréables dans tout système de prestations. Mais la question est de savoir quel est l'avantage qu'on peut en tirer. La proposition de minorité I (Rossini) consiste à favoriser les uns et à défavoriser les autres. Les deux s'équilibrant, c'est une solution qui est neutre au point de vue financier, mais qui pénalise les uns et favorise les autres. Des seuils plus fins sont utiles, mais est-ce que cette utilité est suffisamment avérée pour justifier les coûts qu'engendre cette solution? En d'autres termes, l'argument essentiel en faveur de la proposition qui nous est faite est que cette modulation par quart incitera davantage à retrouver un emploi ou à avoir un revenu additionnel à la rente, et à ne pas rester dans une situation d'invalidité à 100 pour cent. C'est là que le problème se situe. Le problème que vous avez soulevé n'est pas touché par la proposition de minorité I (Rossini), puisque M. Zäch a retiré sa proposition de minorité II. D'ailleurs, la sienne posait aussi le problème des premiers 40 pour cent d'invalidité. Ce n'est pas le problème du tout ou rien, c'est le problème du combien qui se pose dans cette proposition. Là, je dois dire que nous ne sommes pas absolument convaincus que cet affinement du barème ait un effet incitateur sur l'intégration professionnelle. Nous avons déjà eu cette discussion pour le quart de rente. Nous avons vu qu'il y avait très peu de gens qui avaient le quart de rente, 3900 personnes si je me rappelle bien d'après les discussions que nous avons eues autour de la votation. Je pense que nous aurons aussi relativement peu de gens qui bénéficieront du trois-quarts de rente et que ce ne sera pas une incitation très efficace à entrer dans le processus économique, alors que c'est le sens même de la proposition de la minorité I (Rossini).

Encore une fois, oui, en logique pure, vous avez totalement raison; en droit d'assurance, combien vaut cette amélioration?