Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

La procédure de consultation était effectivement plus large. Mais je crois qu'il est essentiel de voir premièrement, les réactions l'ont d'ailleurs montré, que mettre au niveau des objectifs des éléments qui ensuite ne se traduisent pas dans la loi par des dispositions pratiques, n'est que proclamations. Proclamations parfois inutiles lorsqu'elles peuvent donner lieu à des contradictions.

Deuxièmement - vous venez de voir que je reçois un message grâce à mes collaborateurs qui ont aussi fait le travail d'analyse de la procédure de consultation -, il y a eu une critique générale de notre projet: c'était sa longueur. Donc, la première chose que nous avons faite, c'était d'enlever ce qui était inutile, et ces propositions l'étaient.