Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Le groupe écologiste soutiendra la proposition de minorité Rossini, car nous pensons que c'est un moyen judicieux de régler un problème lancinant qui dure depuis bientôt cinq ans. C'est depuis 1997, en effet, que les institutions de traitement sont en proie à des difficultés financières, car, dès cette date, non seulement elles n'ont plus reçu de l'OFAS les subventions sur lesquelles elles comptaient, mais elles ont dû rembourser des sommes souvent très importantes que, selon l'OFAS, elles avaient reçues en trop. Certaines institutions ont ainsi eu un trou financier représentant jusqu'à 80 pour cent de leur budget et, en plus, une dette de centaines de milliers de francs. Sauf erreur de ma part, toutes ont survécu à ce cataclysme, mais toutes se débattent encore aujourd'hui dans des difficultés inextricables qui les épuisent et qui les empêchent de travailler sereinement.

Certes, tout le monde s'est démené pour trouver des solutions, mais toute cette effervescence n'a finalement débouché jusqu'ici sur aucun modèle de financement satisfaisant. Depuis quatre ans, on nous l'annonce comme imminent. On le promettait pour 2000/01 dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Rochat (99.3246), mais rien n'arrive vraiment et on en est toujours aux crédits relais, votés un peu à la sauvette pour maintenir les institutions quasi sous perfusion.

Le plus préoccupant, c'est que les tentatives de solutions se révèlent les unes après les autres peu convaincantes ou inapplicables. La vérification de l'invalidité par un certificat médical s'est révélée impraticable, de l'aveu même de Mme Dreifuss, conseillère fédérale. Le détour par les offices AI des cantons ne va pas beaucoup mieux, car il prend énormément de temps et il ne règle que des cas individuels et non les prestations des institutions. L'anticipation de la péréquation financière pour solliciter davantage les cantons provoque l'opposition résolue de ces derniers. Enfin, l'utilisation des fonds confisqués provenant du trafic de drogue est un système boiteux dont le Conseil fédéral ne veut pas. Il est donc temps de poser le paquet et de calmer le jeu, et c'est exactement ce que la minorité Rossini permet de faire.

Tout le monde est d'accord pour dire que les personnes dépendantes de substances psychoactives - pas seulement des drogues, Monsieur Dunant, mais aussi de l'alcool, bien entendu - ne sont pas forcément des invalides dans le sens de la loi, mais qu'elles peuvent le devenir par le seul fait de leur consommation de produits et pas seulement à cause d'une comorbidité psychiatrique. Le but de la loi, défini à l'article 1a, selon lequel les prestations qu'elle offre visent notamment à prévenir l'invalidité - lettre a - ou à "aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable" - lettre c -, permet parfaitement d'intégrer les prestations des institutions de traitement.

Nous sommes convaincus que de choisir cette solution offre un avantage politique considérable. Je voudrais justement m'adresser aux députés situés à la droite de l'hémicycle, en particulier à M. Dunant, parce que je crois que là, vous devez apprécier à sa juste valeur le fait de pouvoir manifester clairement une volonté de consolider le quatrième pilier de la politique des drogues, à savoir le traitement orienté vers l'abstinence. Cette mesure permettrait d'éviter des déséquilibres au détriment de l'abstinence et en faveur des traitements de substitution, des programmes de méthadone. Cela permettrait aussi d'écarter une fois pour toutes ce soupçon que la "distribution d'héroïne", comme on le dit dans ces cas-là, pourrait devenir la doctrine d'un Etat démissionnaire en matière de politique des drogues.

Cette solution permettrait en plus d'ouvrir des perspectives nouvelles vers un cinquième pilier de la politique des drogues, à savoir la réinsertion sociale. Enfin, cette solution permettrait de maintenir la pluralité des approches dans le domaine du traitement et de freiner la médicalisation de plus en plus marquée des problèmes de toxicomanie, due au fait que ces prestations-là sont remboursées par les caisses-maladie.

C'est pour toutes ces raisons que nous vous invitons à soutenir la proposition de minorité Rossini.