Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-12-03

Wortprotokoll

Le bloc 6 fait l'objet de plusieurs propositions de minorité qui concernent les modalités de conduite de la politique énergétique. Nous souhaitons surtout nous arrêter sur les dispositions relatives au système de la prime d'injection.

A l'article 74 alinéa 6, la proposition de la minorité Wasserfallen limite la possibilité de s'inscrire au système de la rétribution de l'injection aux installations annoncées avant 2020. Cela ne nous semble, sur le principe, guère sensé. En effet, nous ne faisons pas une loi pour trois ans seulement, et il faut bien admettre que les nouvelles installations faisant appel aux énergies renouvelables ne seront très certainement pas plus rentables après 2020 qu'aujourd'hui.

Par conséquent, l'acceptation de cette proposition de minorité conduirait toutes les personnes qui envisagent de réaliser des installations après le 1er janvier 2020 à essayer d'inscrire leurs projets avant ce terme. En effet, selon le principe de précaution, toutes les personnes qui ont des projets essayeraient de les inscrire sur une liste d'attente. Or, aujourd'hui déjà, des milliers de projets sont inscrits sur la liste d'attente. Les inscriptions supplémentaires déboucheraient sur un engorgement du système et provoqueraient un chaos. Il semble assez paradoxal qu'un représentant d'un parti souhaitant lutter contre les abus administratifs soutienne une proposition conduisant artificiellement à une surcharge administrative, puisqu'il faudrait dans tous les cas traiter ces projets, qu'ils soient bons ou moins bons.

A l'article 79, une grande majorité de notre groupe suivra la position de la majorité de la commission. Il nous semble en effet que, quel que soit le sort réservé à l'initiative populaire "pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire", le projet de loi qui nous occupe restera valable. Dès lors, en cas d'acceptation de l'initiative, il suffirait de modifier quelque peu la loi, mais ses bases resteraient tout à fait valables.

Notre groupe s'exprimera donc contre la proposition de la minorité Knecht à l'article 65, contre la proposition de la minorité Wasserfallen à l'article 74 alinéa 6 ainsi que contre la proposition Wobmann à l'article 79 alinéa 1.