Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

La commission a examiné cette proposition avec beaucoup d'intérêt. Elle estime qu'il y a effectivement un besoin d'intégration qui existe dans ce domaine. Mais sa préoccupation était plutôt de savoir si cette proposition avait vraiment sa place dans cette loi ou plutôt dans la loi sur l'égalité pour les handicapés. Finalement, l'élément qui a fait rejeter cette proposition, c'est une question de compétence: l'instruction est plutôt de la compétence des cantons. Dans cet esprit-là, la commission a finalement décidé de rejeter cette proposition.

Je voudrais faire une remarque quant à la rédaction. La rédaction française comporte une erreur. On parle ici d'"école primaire", alors qu'il s'agit d'école régulière obligatoire. Je serais heureuse que cette correction figure dans le Bulletin officiel.