Favre Laurent · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Je vous rappelle d'abord que le marché n'est encore pas libéralisé. Nous en parlons, mais cette libéralisation ne fait pas encore l'objet de ce projet du Conseil fédéral. Nous y reviendrons ultérieurement. Comme vous le savez, nous ne sommes pas non plus intégrés dans le marché européen. Dès lors, la concurrence n'est pas encore autant frontale.

Le groupe libéral-radical n'a pas remis en question le système de la RPC dans son ensemble. Il demande simplement que le Conseil fédéral tienne sa parole et nous propose un système d'incitation qui tienne véritablement la route pour que nous passions de ce système de subventionnement au système d'incitation à partir de 2020. Nous voulons la réforme du système de la RPC; nous voulons son passage, à partir de 2020, à un système d'incitation, tout en continuant d'honorer les contrats pour la RPC sur la durée, c'est-à-dire sur une vingtaine d'années. Tout cela nous porte jusqu'à l'horizon 2040.

Vous conviendrez donc que nous ne nous opposons pas à ce soutien à l'investissement, à ce soutien à l'injection sur une certaine durée. Nous voulons éviter sa pérennisation, qui en ferait un plan Wahlen de l'électricité, ce qui serait tout simplement inacceptable au niveau financier et ne serait pas une garantie de bons résultats.