Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Je commencerai par déclarer mes liens d'intérêts: je suis président de Swissolar et membre du comité de l'association Swisscleantech. Mais je m'exprime ici en tant que rapporteur.

Le projet sur lequel nous allons nous pencher ces prochains jours pose les bases de la stratégie énergétique suisse. Il traite tant de l'approvisionnement que de l'utilisation de l'énergie. Formellement, il consiste en une révision totale de la loi sur l'énergie et d'une annexe modifiant onze autres lois. Ce projet est né à la fois de la volonté du Conseil fédéral de réorienter la politique énergétique après la catastrophe de Fukushima, et de l'approbation par les deux conseils des chiffres 1, 2, 4 et 5 de la motion Schmidt Roberto, 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes".

Aux yeux de la majorité de la commission, il est nécessaire d'abandonner progressivement l'énergie nucléaire et de renoncer à la construction de nouvelles centrales. Même si la probabilité d'accidents graves est relativement faible, les conséquences d'un tel accident seraient absolument insupportables dans un pays aussi densément peuplé que la Suisse. On observera que, malgré les calculs probabilistes les plus savants, 5 des quelque 500 réacteurs nucléaires commerciaux à avoir été mis en service ont fini leur vie par une fusion du coeur: un à Three Mile Island, un à Tchernobyl et trois à Fukushima. Le risque n'est donc peut-être pas aussi bas qu'on le croyait par le passé, il est de l'ordre de 1 pour cent. En outre, la gestion des déchets sur près d'un million d'années paraît de plus en plus problématique. Dès lors qu'il existe d'excellentes alternatives à la production d'énergie fossile ou nucléaire - la commission pense en particulier à l'hydroélectricité, au solaire, à l'éolien, à la biomasse et à la géothermie de grande profondeur -, il faut en tirer parti.

Indépendamment de la catastrophe de Fukushima, une nouvelle stratégie énergétique était de toute façon nécessaire. D'une part, nos installations de production et de transport d'électricité ont, pour l'essentiel, été construites avant 1980. Au cours des trente dernières années, nous avons peu investi et il est maintenant nécessaire de les renouveler. Ce sous-investissement s'est d'ailleurs traduit par une baisse du prix de l'électricité au cours des décennies précédentes. Maintenant, il faut réinvestir. D'autre part, il est nécessaire de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, en raison des coûts mais aussi de la protection du climat.

Le Conseil fédéral ne s'est pas focalisé uniquement sur l'électricité, mais il a inclus l'entier de l'approvisionnement énergétique. La commission salue cette approche. Le projet est donc très substantiel et ne traite pas tous les aspects de la stratégie énergétique 2050. Il n'a pas la prétention de tout régler d'ici 2050. Il constitue toutefois le socle de la transition énergétique.

Permettez-moi, sans qu'on se perde dans les chiffres, de donner quelques ordres de grandeur sur l'évolution probable de notre approvisionnement énergétique, en suivant la politique préconisée par le Conseil fédéral. Dans l'intention initiale du Conseil fédéral, et en admettant que les deux étapes de la réforme soient acceptées, l'idée est de réduire la consommation globale d'énergie d'environ de moitié - et on compare ici 2050 avec 2010. Il s'agit évidemment d'un scénario et non d'une prévision. Dans les grandes lignes et en tenant compte de la démographie, le Conseil fédéral s'attend à ce que la consommation totale d'électricité reste à peu près stable. Dans ce domaine, les gains d'efficacité n'aboutiront pas à une baisse, mais permettront au contraire d'utiliser l'électricité économisée pour de nouvelles applications, en particulier comme substitut aux énergies fossiles.

La baisse de la consommation d'énergie sera donc pour l'essentiel imputable à la baisse de la consommation de gaz et de pétrole, qui sont des formes d'énergies fossiles. Elles présentent le triple inconvénient de nuire grandement au climat, de coûter cher à l'achat et de constituer une dépendance majeure des chaînes d'approvisionnement, de plus en plus problématique si on pense au contexte géostratégique.

Vers 2050, la part relative de l'électricité dans le mix énergétique sera passée du quart à la moitié. Ainsi que je viens de l'expliquer, cela ne reflétera pas une augmentation de la consommation électrique, mais plutôt une baisse de la consommation fossile.

Dans les grandes lignes, la commission a suivi le Conseil fédéral. C'est en particulier le cas pour les points suivants: renforcement du soutien à la fabrication d'électricité renouvelable; renforcement et simplification du programme d'assainissement des bâtiments; adoption des nouvelles normes européennes d'émission de CO2 au kilomètre pour les voitures et les camionnettes; interdiction de la construction de nouvelles centrales nucléaires.

La commission s'est partiellement écartée du projet du Conseil fédéral sur trois points majeurs. Premièrement, elle a décidé d'étendre le soutien à la construction de grandes centrales de production hydroélectrique. Deuxièmement, elle n'a pas retenu le système dit des certificats blancs, visant à financer les économies d'électricité sans pour autant se mettre d'accord sur une alternative. Troisièmement, alors que le Conseil fédéral ne voulait rien changer au droit actuel régissant l'exploitation des centrales nucléaires, la commission a décidé de renforcer substantiellement les exigences de sécurité pour les centrales de plus de 40 ans; en effet, tous les 10 ans, elles devront faire valider un concept d'exploitation à long terme qui devra garantir une marge croissante de sécurité, et, si elles n'obtiennent pas l'approbation de ce concept, elles devront cesser l'exploitation sans indemnisation possible.

Ce projet de loi est un contre-projet à l'initiative populaire "Sortir du nucléaire". Techniquement, la commission a décidé de biffer la clause de publication conditionnelle tout en prolongeant le délai de traitement de l'initiative. Cela signifie que la loi que nous voterons survivra à une éventuelle acceptation de l'initiative; elle devrait simplement être renforcée dans son volet nucléaire. Bien entendu, cette loi est soumise au référendum. La loi sur l'énergie et ses annexes sont liées entre elles, si bien qu'en cas de référendum, le peuple devra accepter ou rejeter l'entier du paquet. Cela reflète le fait que cette politique forme un tout cohérent.

Il faut noter à cet égard que, malgré la suppression de la clause de publication conditionnelle, le comité d'initiative garde la possibilité d'un retrait conditionnel au sens de l'article 73a alinéa 2 de la loi fédérale sur les droits politiques, c'est-à-dire en assortissant le retrait de son initiative de la [PAGE 2018] condition expresse que le contre-projet ne soit pas rejeté en votation populaire.

Permettez-moi de conclure cette introduction en évoquant l'état d'esprit et la méthode de travail adoptés par la commission. Nous avons visé le consensus, autant que faire se peut, en prenant le temps d'approfondir les différentes propositions. Nous avons même procédé ainsi, au sein d'une sous-commission, dans le cas de la question de l'hydroélectricité. Dans la mesure où cela était possible, les partisans du projet se sont efforcés de tenir compte des objections des auteurs des propositions de renvoi. C'est ainsi que la majorité a inclus dans le projet l'étalement des déductions fiscales des investissements énergétiques des bâtiments.

A contrario, ceux qui sont opposés au projet ont néanmoins oeuvré de manière constructive au dossier de l'introduction du soutien à la grande hydroélectricité. J'aimerais donc d'ores et déjà remercier les membres de la commission pour cet état d'esprit constructif, et en particulier les deux présidents qui se sont succédé dans le traitement de ce dossier, à savoir Monsieur Nussbaumer jusqu'au stade de l'entrée en matière, puis Monsieur Killer pour la discussion par article.

Je vous invite à entrer en matière et à rejeter les deux propositions de renvoi.