Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Monsieur Bourgeois, je relève que, au gré des cas qui apparaissent, on a l'impression que tout le débat sur la loi sur les denrées alimentaires, qui a été long et complet au sein du Parlement, pourrait être recommencé. D'une part, il faut un débat vraiment approfondi, construit, sur ces questions - ce qui a été réalisé et qui s'est conclu par les décisions prises définitivement il y a six mois. D'autre part, si de nouveaux cas devaient se présenter, il faudra traiter l'un ou l'autre point pour juger de ce qui pourrait encore être amélioré. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à deux autres questions, six mois après la décision définitive du Parlement sur un projet présenté par le Conseil fédéral, il ne lui appartient pas de présenter un nouveau projet sur le même thème. Si, par contre, le Parlement souhaitait corriger l'un ou l'autre des points qu'il a adoptés il y a six mois, le Conseil fédéral accompagnera naturellement ces travaux avec le plus d'attention possible.