Berberat Didier · Ständerat · 2015-03-16

Wortprotokoll

Je tiens à remercier le Conseil fédéral de sa réponse, même si je me suis déclaré partiellement satisfait parce qu'il y a dans celle-ci des choses positives et d'autres qui le sont un peu moins.

Je ne pense pas qu'il vaille la peine d'insister sur le fait que le marché suisse du logement connaît une situation extrêmement tendue, du moins dans certaines régions. Il y a peu de terrains disponibles pour des logements à loyer modéré. C'est la raison pour laquelle une pétition a été déposée, munie de 4000 signatures, qui charge le Conseil fédéral de se montrer plus ouvert sur cette question dans la mesure où il est important que les CFF puissent jouer leur rôle dans la mise à disposition de terrains.

Je suis satisfait de constater que le Conseil fédéral, comme il l'écrit dans sa réponse, a chargé le DETEC et le DFF d'examiner, en collaboration avec les CFF, la possibilité de consacrer plus de terrains à la construction de logements d'utilité publique ou à loyer modéré. C'est très positif. Le Conseil fédéral nous indique dans sa réponse que le résultat de ces travaux sera bientôt disponible. Quand cette étude sera-t-elle terminée et quand disposerons-nous du rapport?

A la fin de sa réponse, le Conseil fédéral nous dit que les objectifs stratégiques fixés aux CFF pour la période 2015-2018 devraient être adoptés au début de l'année 2015. Nous sommes déjà le 16 mars 2015; quand le Conseil fédéral prendra-t-il une décision concernant ces objectifs?

Je relève en outre que les CFF ne sont pas les seuls concernés: l'armée suisse a aussi beaucoup de terrains à disposition.

Ce qui me pose problème, c'est la divergence de vues que j'ai avec le Conseil fédéral quant aux buts de ces ventes de terrains. Il est bien entendu important que CFF Immobilier puisse vendre des terrains ou les louer, pour apporter une contribution financière bienvenue à l'entreprise - ce qu'elle a fait - et assainir la Caisse de pensions CFF - ce qui me paraît normal. En revanche, je trouve dommage qu'on ait là une logique essentiellement financière. On doit bien entendu approuver le fait que les CFF vendent ou louent des terrains pour permettre à l'entreprise de réaliser 150 millions de francs sur la période actuelle ou pour assainir l'institution de prévoyance Caisse de pensions CFF. Cependant, il ne faut pas oublier, Madame la conseillère fédérale, que ces terrains ont été acquis aux XIXe et XXe siècles par la Confédération - parce que les CFF, c'était vraiment la Confédération à l'époque - pour des buts d'utilité publique: construire des gares ou des voies de chemin de fer.

Il me paraîtrait normal, lorsque les CFF veulent se séparer de ce genre de terrains, que nous fassions en sorte qu'une partie de ces derniers soient vendus ou cédés dans un autre but d'intérêt public, en l'occurrence pour permettre à des personnes de se loger à des conditions avantageuses. Pour que l'on puisse se loger à des conditions avantageuses, il est clair que le prix de la construction entre en ligne de compte, bien entendu, mais le prix des terrains joue aussi un rôle. Ainsi, un prix relativement bas des terrains permet d'offrir des appartements à un loyer abordable.

Les contacts que j'ai eus avec quelques associations de locataires montrent aussi - je vous le signale - qu'il semblerait que les CFF, lorsqu'ils sont propriétaires, directement ou par l'intermédiaire de régies, ne répercutent pas totalement la baisse des taux d'intérêt que l'on sait importante. Cela n'est pas satisfaisant, et il serait normal que les CFF respectent le droit du bail dans ce domaine.

Je terminerai sur une note positive dans la mesure où nous espérons que le Conseil fédéral, dans les objectifs stratégiques des CFF pour la période 2015-2018, incitera les CFF à faire encore un effort supplémentaire pour qu'enfin nous trouvions une solution, certes partielle, à la pénurie de logements qui frappe notre pays.