Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Aux arguments exposés par le président de la commission, je souhaite ajouter un seul argument relevant de politique financière. J'ai quelque peine à comprendre le raisonnement qui voudrait qu'on coupe précisément, pour équilibrer le budget de la Confédération, dans les objets qui ont la malchance d'être pendants devant le conseil. C'est le débat que nous avons déjà eu sur le message culture, Monsieur Germann, et vous semblez considérer que, en raison de l'état des finances de la Confédération, il faut couper spécifiquement dans les objets qui, par hasard, sont traités aujourd'hui dans nos conseils.

Ce n'est pas ma vision: selon moi, il convient d'opter pour une approche beaucoup plus stratégique. Il appartient au Conseil fédéral, et ensuite à nos chambres, de définir les domaines dans lesquels des coupes doivent être effectuées, c'est pourquoi un programme de hiérarchisation des tâches ou une discussion globale sur les engagements financiers et les obligations financières de la Confédération me paraît infiniment préférable. Cela me paraît d'autant plus préférable que, si vous avez reconnu que la coupe que vous proposiez était arbitraire, je retiendrai pour ma part que vous n'avez pas eu de chance dans votre choix arbitraire, puisque vous êtes tombé précisément sur une disposition de nature stratégique pour la Genève internationale. Il n'est pas question d'agir en marge - le président de la commission l'a expliqué de manière convaincante -, car cela concerne un des éléments du succès futur de la Genève internationale.

Permettez-moi la réflexion - d'autant plus que je fais partie des coupables - portant sur le fait que l'orthodoxie financière ne peut pas être appliquée de manière à ce point sélective. Nous avons mené à plusieurs reprises le débat sur la politique agricole dans ce conseil et nous avons considéré qu'il y avait motif à faire une exception; nous avons vu hier le Conseil national traiter des dameuses de pistes, qu'il a exonérées partiellement de l'impôt sur les huiles minérales. Aussi, j'ai parfois le sentiment que ces réflexions d'orthodoxie financière servent surtout à masquer des intentions fort éloignées des considérations budgétaires.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à ne pas couper au petit bonheur la chance, par hasard, parce qu'un objet est aujourd'hui pendant devant notre conseil, mais à procéder à une politique financière sérieuse qui prenne l'ensemble des dépenses de la Confédération en considération et qui coupe là où cela nous paraît politiquement raisonnable.