Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Les visas biométriques, de manière très résumée, constituent un plus pour la sécurité mais, aussi, un supplément en termes de charges administratives. Les avantages sont supérieurs aux désavantages, mais il faut réagir pour réduire les désavantages. Il faut en effet des centres assez nombreux ainsi qu'une bonne organisation. En particulier, il faut déléguer à nos partenaires privés toute une série de tâches, qui peuvent leur être déléguées et qui sont ainsi mieux faites.

En Inde, on peut dire qu'on a réglé les problèmes, puisque nous disposons de suffisamment de centres. En Chine, la problématique relève encore et toujours du fait que la politique chinoise lie l'ouverture de centres d'enregistrement des visas à la préexistence d'un consulat. Cela limite les possibilités dans un pays qui est très, très grand et dans lequel existe une forte demande. Nous sommes en effet en train d'essayer d'améliorer la situation. Pour l'heure, nous ne pouvons donc ouvrir des centres que là où nous disposons d'une représentation, c'est-à-dire à Beijing, Shanghai et Guangzhou. Des démarches ont été engagées conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police auprès des autorités chinoises. Elles demandent l'autorisation d'ouvrir des centres dans d'autres villes également, même si nous ne disposons pas de consulats à ces endroits-là. Nous avons bien avancé et pourrions rapidement - c'est-à-dire dans les deux à trois mois à partir d'une décision positive chinoise - ouvrir trois nouveaux centres d'enregistrement des visas. Ces trois nouveaux centres seraient situés à Shenyang, Chengdu et Wuhan - je ne garantis pas l'exactitude de la prononciation, mais je ne suis pas sûr que vous parliez mieux le chinois que moi et je pense que vous comprenez ce que je dis avec mon accent français. A propos de français, si nous arrivions à ouvrir ces trois centres - cela dépend de la décision politique chinoise -, nous disposerions alors d'un réseau comparable et pratiquement identique à celui de la France en ce qui concerne les visas biométriques. Il s'agirait d'une première étape.

La deuxième étape prévue dans notre planification consisterait - je dois ici faire preuve de quelque prudence, car cela dépend de nos finances - à ouvrir encore plus de centres. Six villes sont encore dans le "pipeline".

Et puis, on voulait ouvrir un nouveau consulat en Chine, à Chengdu; c'est prévu pour 2016. Mais cela dépend des décisions qui seront prises. Nous avons déjà dû prendre la décision de fermer une ambassade dans le cadre du premier paquet de mesures d'économie. Cette décision fait d'ailleurs l'objet d'une procédure de consultation auprès des commissions dans l'esprit de la nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger, qui n'est pas encore entrée en vigueur, mais qui prévoit cette possibilité de s'exprimer. Par conséquent, vous aurez le droit de donner votre avis; de toute façon, vous l'avez toujours, mais vous l'aurez encore plus en l'occurrence. Je ne suis pas sûr de pouvoir confirmer aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau consulat en Chine. Si on ouvrait ce nouveau consulat à Chengdu en 2016, nous pourrions bien évidemment aussi, à cet endroit, ouvrir un centre d'enregistrement de visas biométriques. [PAGE 575]