Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Lorsque j'écoute les représentants de la minorité, je constate que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut avoir un instrument à disposition pour les limites de ces positions. C'est aussi d'ailleurs la vision - je tiens à le souligner - des milieux économiques concernés. Si on discute avec eux, on voit qu'il y a une réelle lucidité de leur part sur cette nécessité.

Se pose maintenant uniquement la question du choix de l'instrument et de savoir si, comme le porte-parole de la minorité l'a souligné, il faudrait encore faire toute une procédure de consultation pour choisir le bon instrument. Cela peut se discuter, mais il y a quand même pas mal de temps que nous débattons de cette loi sur l'infrastructure des marchés financiers; nous avons entendu beaucoup de gens, nous avons cherché passablement de solutions, je ne suis pas absolument sûr qu'on trouverait l'oeuf de Colomb. Et je le répète: les milieux du financement du négoce ont l'air satisfaits de l'instrument, parce que ce n'est pas quelque chose d'extrêmement dur qui leur est imposé. Il y a une certaine souplesse dans le choix qui a été fait; il s'agit d'une possibilité laissée au Conseil fédéral, rien de plus. Il me semble qu'il n'y a pas de problèmes majeurs à aller de l'avant, en tout cas dans une première phase et à titre de test, avec la solution que nous avons adoptée lors du premier débat, qui me semble raisonnable et intelligente.