Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

L'interpellation Kuprecht nous donne l'occasion de resituer le contexte et de nous rappeler qu'il y a une centaine d'années, la cause principale des décès prématurés était les infections, alors qu'aujourd'hui ce sont très clairement les maladies non transmissibles. On pense ici bien sûr au cancer, au diabète, aux maladies cardiovasculaires, aux maladies des voies respiratoires - je ne citerai pas toute la liste. Ces maladies non transmissibles ont pris le dessus. Elles provoquent des affections chroniques qui portent atteinte à la qualité de vie des malades et de leurs proches. Nous savons - cela peut être calculé - que les coûts directs et indirects qu'occasionnent ces maladies sont élevés: plus de 50 milliards de francs en 2011, ce qui représente à peu près 80 pour cent des coûts totaux de la santé en Suisse. Ce chiffre, à mon avis, n'est pas tellement contesté, ni contestable: nous savons que les maladies non transmissibles représentent aujourd'hui l'essentiel des coûts de notre système de santé, plus de 50 milliards de francs par année en 2011, soit 80 pour cent des coûts totaux.

C'est donc un domaine dans lequel il faut pouvoir agir, un domaine dans lequel s'investit aussi la fondation Promotion Santé Suisse. Le Conseil fédéral a aussi clairement affirmé, avec la Stratégie 2020, que l'enjeu était majeur pour notre avenir, pour le système suisse de santé et, globalement, pour la santé de la population. Si c'est un enjeu majeur, si cela représente 80 pour cent des coûts dans le domaine de la santé, il faut donc investir. Cet investissement sera positif pour les personnes directement concernées, mais aussi pour l'évolution des coûts dans le système de santé. Et je crois que si l'on veut maîtriser les coûts dans un système de santé et que l'on commence par discuter de ce qui provoque 80 pour cent de ces coûts, on est peut-être du bon côté en faisant ce type de réflexion.

Evidemment, vous me direz encore qu'il est impossible de faire un lien direct entre les mesures de prévention et l'évolution des primes, entre les mesures de prévention et l'évolution des coûts, mais en même temps il est incontestable que ce lien existe. D'ailleurs, ce n'est pas non plus tellement contesté. Pour faire cette analyse, nous nous appuyons aussi sur des études. J'aimerais vous en citer notamment une, qui a été effectuée par l'Organisation mondiale de la santé et le Forum économique de Davos et qui arrive à la conclusion que, pour chaque franc investi dans des programmes de promotion de la santé sur le lieu de travail, l'économie réalisée in fine est de plus de 5 francs. A long terme, cet investissement vaut vraiment la peine d'être fait.

Aujourd'hui, et Monsieur Eder l'a rappelé, la fondation Promotion Santé Suisse collabore avec les cantons. Une vingtaine de programmes concrets sont réalisés en collaboration avec les cantons. La fondation travaille aussi en étroite collaboration avec l'économie. Je rappelle qu'il existe un programme qui a été réalisé avec toute une série d'instituts, de même qu'avec l'Association suisse d'assurances, qui suit, dans des entreprises et dans le cadre de projets pilotes, les effets des mesures de la prévention du stress. Celles-ci peuvent être mises en oeuvre dans le cadre professionnel. C'est quelque chose qui se fait en collaboration non seulement avec les cantons, mais aussi avec l'économie privée.

Une discussion est en cours au sujet de la prévention des maladies non transmissibles. La stratégie mise en place prévoit d'établir des normes de qualité et un catalogue des bonnes pratiques. Evidemment, la fondation Promotion Santé Suisse est impliquée dans ces réflexions. [PAGE 579]

J'en viens très concrètement au montant de 2,40 francs dont vous avez parlé et qui est prélevé sur les primes d'assurance-maladie pour financer les activités de la fondation.

D'une part, ce montant n'a pas changé depuis 1996! Quand vous demandez, Monsieur Kuprecht, que le Conseil fédéral ait de la retenue, eh bien! il a fait preuve d'énormément de retenue. Nous faisons très attention à cette question. Avec la progression des maladies non transmissibles, la croissance de la population, l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé, en réalité, avec ces 2,40 francs - montant inchangé -, c'est deux fois moins d'efforts qui sont réalisés par rapport à 1996. Si nous avions suivi l'évolution des coûts de la santé en partant du principe qu'il faut investir dans la prévention toujours le même pourcentage, calculé sur le montant moyen des primes d'assurance-maladie, le montant aurait doublé et serait passé de 2,40 francs à 5 francs environ, ce qui représente effectivement 0,14 pour cent du montant moyen des primes d'assurance-maladie de 1996. Les 2,40 francs en question représentent aujourd'hui un peu moins de 0,07 pour cent - soit un peu moins de 0,7 pour mille! - du montant moyen des primes d'assurance-maladie, ce qui n'est pas grand-chose!

D'autre part, et je vous en ai parlé, les coûts directs et indirects des maladies non transmissibles se montent à plus de 50 milliards de francs par année. C'étaient les coûts en 2011, peut-être sont-ils aujourd'hui de 55 milliards de francs par année. Si nous regardons maintenant ce qui est investi dans la promotion, si vous me permettez cette comparaison, c'est un peu comme si chaque fois qu'il y avait 1000 francs de coûts qui apparaissaient quelque part, on investissait environ 35 ou 40 centimes dans la prévention.

Mais dans quel milieu économique ou privé, quand existe un risque qui pourrait engendrer 1000 francs de coûts, n'est-on pas prêt à investir plus de 30 ou 40 centimes pour essayer de limiter ces coûts et de prendre le contrôle sur eux? C'est une question de rationalité économique - j'aimerais vous parler aussi comme économiste - que de dire que si nous avons un risque qui pourrait nous coûter 1000 francs et que nous avons la possibilité d'agir pour le contrôler, eh bien il faut naturellement investir; investir quelques centimes pour éviter 1000 francs de coûts, on ne peut pas dire que ce soit énorme.

Je ne suis pas en train de vous dire qu'il faut tout mettre sur la table. Je vous dis simplement que c'est une question qui est certainement une question centrale au XXIe siècle dans le système de santé, que nous allons continuer de nous en occuper. Au moment où je vous parle, aucune décision n'a été prise pour modifier ces montants. Nous attendons la stratégie pour lutter contre les maladies non transmissibles. Une fois qu'elle aura été mise en oeuvre, il faudra voir où nous nous situons, si des adaptations sont nécessaires et, le cas échéant, lesquelles. C'est sur la base de cette réflexion que nous pourrons éventuellement prendre des mesures.

Je crois que l'interpellation de Monsieur Kuprecht permet vraiment de mener ce débat et je pense que c'est un débat important. Je suis très heureux que l'on puisse discuter de ces questions; nous ne sommes pas d'accord sur tout, manifestement, mais c'est un débat d'une grande importance et qui va encore nous accompagner à l'avenir. J'ai été ravi d'avoir eu l'occasion de prendre position sur ce sujet aujourd'hui.