Comte Raphaël · Ständerat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais je me permets de répliquer brièvement à Monsieur Germann. Je serais naturellement prêt à approuver une modification de la loi sur l'impôt fédéral direct et je serais même prêt, si Monsieur Germann souhaitait déposer une intervention parlementaire, à la rédiger et à la déposer avec lui. Je serais le premier à soutenir une modification de la loi précitée. Par contre, j'estime qu'il est inutile de modifier la Constitution dans laquelle le principe de non-discrimination est déjà clairement défini. Il n'est donc pas nécessaire de compléter la Constitution sur ce point. Je ne souhaite pas qu'on inscrive dans la Constitution la notion de "mariage". Ce serait là une nouveauté et une nouveauté à laquelle je m'oppose parce que je souhaite que l'on modifie le Code civil sur ce point si on l'estime nécessaire.

Si vous souhaitez, Monsieur Germann, que nous déposions ensemble une intervention sur la loi sur l'impôt fédéral direct, je le ferai volontiers.