Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier Monsieur Eberle d'avoir attiré l'attention sur un point extrêmement important: on parle souvent de l'industrie pharmaceutique comme s'il s'agissait d'un bloc monolithique. Or, il y a une très grande diversité dans ce domaine, comme dans d'autres. La diversité fait partie de la vie. La discussion que nous menons met en lumière cette réalité du domaine pharmaceutique.

Le Conseil fédéral est conscient du rôle important que les PME jouent dans le secteur pharmaceutique, en produisant en Suisse ou en important des médicaments qu'elles revendent. Il y a non seulement une diversité de tailles, mais aussi une diversité d'activités. Importer et revendre des médicaments ou les produire pour le marché suisse n'est pas exactement la même chose. Il est important que nous ayons une situation dans laquelle les PME puissent continuer à produire en Suisse des médicaments pour notre population.

Vous avez mentionné l'ancienne ordonnance, en vigueur de 2012 à 2015, tout comme la nouvelle ordonnance. Cette dernière n'est pas tombée du ciel. Elle est le fruit d'une décision politique du Conseil fédéral, qui a fait suite à des tables rondes réunissant les différents acteurs du domaine. Elle tient compte du fait que les taux de change et leur fluctuation peuvent être pénalisants pour l'industrie pharmaceutique. Par exemple, il a été prévu que les taux de change applicables pour l'admission d'un médicament ou son réexamen soient calculés sur la base des douze mois précédents, avec une marge de tolérance de 5 pour cent. Des mesures dans ce sens sont maintenues dans les nouvelles ordonnances.

J'ai parlé des ordonnances, des tables rondes, du fait qu'à la suite des discussions, la comparaison thérapeutique a été réintroduite dans le système. J'aimerais mentionner un autre élément qui me paraît très important: le développement du plan directeur visant à renforcer l'industrie pharmaceutique, que le Conseil fédéral a adopté en 2013. Nous disposons donc d'un cadre dans lequel les discussions peuvent être menées et qui garantit que les activités puissent se développer dans les meilleures conditions possibles.

Une des conséquences de tout cela est l'adoption, le 29 avril 2015, de nouvelles ordonnances, qui avaient fait l'objet d'une audition à laquelle les PME du secteur [PAGE 584] pharmaceutique ont participé, ainsi que d'autres associations. Il y a à la fin un équilibre à trouver au niveau du prix des médicaments entre les intérêts de l'ensemble de la branche et les intérêts de l'ensemble de la population. Il y a là une pondération globale à faire.

Tout en restant très sensible à la préoccupation que vous avez exprimée, je peux dire pour terminer que la question qui se pose plutôt est celle de savoir comment nous allons travailler ensemble à l'avenir. C'est une question d'importance.

Il y a encore un élément sur lequel j'aimerais prendre position, il s'agit de la libre formation du prix. Je dois vous dire franchement que nous avons des doutes importants sur le fait de laisser la libre formation du prix dans ce domaine, parce que sur un marché financé par les assurances sociales et par les pouvoirs publics, la concurrence ne fonctionne pas comme sur un marché libre, où les prix sont formés en fonction de l'offre et de la demande et tiennent compte des produits de substitution, lorsqu'ils existent, ainsi que de la propension des ménages à dépenser. Nous n'avons pas affaire à un marché classique, et pour appuyer cette affirmation, j'aimerais mentionner ici le cas de l'Allemagne. En Allemagne, les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament peuvent déterminer le prix des médicaments remboursés lorsqu'ils les mettent en circulation, et ces prix ne sont fixés par les autorités qu'au bout d'une année. Par conséquent, nous constatons que les médicaments qui arrivent sur le marché sont beaucoup plus chers en Allemagne que dans les autres pays de référence, ce qui, dans le cadre de cette réflexion, nous incite pour le moins à une certaine prudence.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en complément de la réponse écrite du Conseil fédéral. Je répète qu'un point important de cette discussion était de nous rappeler que, dans l'industrie pharmaceutique elle-même, il y a une grande diversité et qu'il y a parfois des intérêts qui peuvent être contradictoires; ceci doit faire partie de la réflexion et du débat.