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AB 179013

Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2012-09-27

Wortprotokoll

A mon avis, le Conseil fédéral n'a pas répondu de manière satisfaisante à une des questions que posait le groupe socialiste dans son interpellation. Lorsque les banques ont transmis les noms de collaborateurs, elles ont transmis plusieurs centaines voire plusieurs milliers de documents, des documents qui ont été différents d'une banque à l'autre, qui ont été transmis de manière plutôt désordonnée, voire en vrac. Parmi ces documents, on trouvait très vraisemblablement des noms de clients, ce qui serait probablement une violation du secret bancaire - mais c'est une autre histoire.

Madame la présidente de la Confédération, j'aimerais savoir si vous pensez que de tels agissements désordonnés, sans coordination, sans préparation, sont compatibles avec l'exigence d'une activité irréprochable au sens de la loi sur les banques.