Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Mme Nabholz, en particulier, a très clairement dit quels étaient les désavantages de la proposition de minorité Widrig et j'aimerais, en style télégraphique, le répéter en français aussi. Il faut repousser la proposition de minorité Widrig parce que cela annule une réforme importante qui a été menée dans le cadre de la 3e révision, c'est-à-dire la concentration des responsabilités dans les offices AI. Et si ces derniers ont besoin de quelque chose, ce n'est pas de partager le travail, comme le propose la minorité Widrig, avec une institution placée au même niveau, mais de recevoir un "backing", un soutien matériel régional. Nous aurons l'occasion d'en parler tout à l'heure. Mais répartir, comme cela est demandé, les décisions qui concernent, d'un côté, les rentes, les indemnités journalières et les allocations pour impotents auprès des caisses de compensation et, de l'autre côté, les autres décisions auprès des offices AI, ne simplifie pas les choses. Ce n'est pas "bürgerfreundlich".

Tout le monde sait qu'il vaut mieux devoir s'adresser à une instance plutôt qu'à deux. Cela affaiblit la protection juridique, parce que prendre deux décisions, dont l'une aurait une influence sur l'autre, de façon séparée poserait immédiatement la question de savoir s'il faut faire recours contre la première ou contre la deuxième; mais si c'est contre la deuxième et que la deuxième repose sur la première, alors on a laissé passer le délai de recours. De plus, nous ne pensons pas que cela permette d'accélérer la procédure, parce que les caisses de compensation devraient de toute façon attendre l'entrée en force des décisions des offices AI pour faire leurs calculs. Voilà une conclusion qui est ressortie très clairement des réflexions d'un groupe de travail composé de représentants de l'Office fédéral des assurances sociales, des offices AI et des offices AI cantonaux.

Donc, je crois qu'il n'y a pas de raison de soutenir cette proposition de minorité, d'autant plus qu'elle suscite l'opposition véhémente des organisations d'handicapés, qui ont bien vu qu'il s'agissait là d'une péjoration de la situation juridique des assurés et de la transparence nécessaire de l'administration.