Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-09-28

Wortprotokoll

Tout à fait. Mais, Monsieur Rime, ce que j'ai voulu dire par là, c'est qu'il n'y avait pas une volonté évidente du Parlement de donner suite à ces initiatives. D'ailleurs, le Conseil des Etats, lors des discussions qui ont eu lieu en 2008 sur la loi sur la simplification du rappel d'impôt, n'a pas donné suite à ces initiatives. Je crois donc que nous devons avoir un peu de cohérence vis-à-vis de l'autre chambre. Et si une négligence est apparue dans un autre dossier, ce n'est pas une raison pour se montrer encore plus négligent de façon générale.