Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-09-17

Wortprotokoll

A cette question, je peux donner la réponse suivante au nom du Conseil fédéral. Ce dernier est convaincu de l'importance de restituer les fonds d'origine illicite bloqués en Suisse. Il est également déterminé à ce qu'ils soient restitués le plus rapidement possible.

Nous constatons que la Suisse est le pays ayant réalisé les progrès les plus substantiels dans le sens d'une restitution d'avoirs d'origine illicite à la Tunisie. Toutefois, il n'est pour l'heure pas possible de pronostiquer le temps nécessaire à la restitution complète des avoirs du clan Ben Ali au gouvernement tunisien. Nous comprenons bien la question, mais il est impossible de pronostiquer raisonnablement le temps nécessaire à cette restitution. Le principe de l'Etat de droit demande que l'origine illicite des fonds soit prouvée dans le cadre d'une procédure judiciaire, soit dans l'état d'origine, soit dans l'autre Etat, en l'occurrence en Suisse. Les titulaires des fonds ont la possibilité d'attaquer chaque décision par un recours - une possibilité dont ils font régulièrement usage et qui prolonge le processus. Le cas Abacha par exemple, qui était aussi particulièrement complexe, a nécessité environ cinq ans de travail avant d'être résolu. Dans cette affaire, la Suisse a finalement rendu 700 millions de dollars au Nigeria en 2005.

Sur le plan international, la Suisse joue un rôle de pionnier dans le domaine du recouvrement d'avoirs illicites. Je crois qu'il faut dire clairement que la Suisse n'a vraiment pas à rougir dans ce domaine, bien au contraire. Au cours des quinze dernières années, elle a restitué 1,7 milliard de francs aux pays d'origine, soit davantage que n'importe quelle autre place financière. Ce rôle de pionnier a d'ailleurs été souligné récemment dans une analyse de la BBC portant sur les fonds de l'ancien président égyptien.