Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-17

Wortprotokoll

Les deux questions posées par Madame Humbel et Monsieur Borer sont à traiter ensemble. La réponse est donc groupée, mais je répondrai néanmoins aux deux.

Les mandats publics alloués par la Confédération à la Ligue pulmonaire suisse (LPS) se sont élevés en 2011 à 2,05 millions de francs. A cela s'ajoute une contribution de 5,26 millions de francs à la LPS en faveur des ligues pulmonaires cantonales. La situation pour 2012 est similaire. Les offices concernés ont été l'OFAS pour 6,78 millions, l'OFSP pour 0,5 million de francs et l'OFFT pour 31 716 francs.

L'assurance-invalidité paie un montant annuel de 6,78 millions de francs à la LPS, dans le cadre d'un contrat de prestations couvrant la période 2011 à 2014. De cette somme, 1,52 million reste à la LPS et 5,26 millions sont transférés aux ligues pulmonaires cantonales.

En ce qui concerne l'OFSP, un demi-million a été versé à la LPS en vertu d'un contrat portant sur le contrôle de la tuberculose. Le reste des contributions de l'OFSP envers la LPS s'est élevé à 19 000 francs, dans le cadre d'un contrat de prestations visant à maintenir un suivi des législations cantonales en matière de tabac.

Cet argent est entièrement régi par des contrats de prestations et a donc toujours été affecté à des obligations contractuelles. Ces contrats ne permettent en aucun cas de financer des campagnes de votation.

Enfin, la LPS a confirmé par écrit le 21 août 2012 au DFI que la campagne de votation liée à son initiative contre le tabagisme passif était entièrement financée par des donations et en aucun cas par l'argent du contribuable. Si on regarde ses comptes annuels, on peut noter que la LPS a réalisé 9 millions de francs de revenus à travers des dons et des legs en 2010 et 2011.