Amarelle Cesla · Nationalrat · 2012-06-14

Wortprotokoll

Ce bloc 7 comprend la procédure de réexamen et les demandes multiples, et malgré sa technicité apparente, ce bloc est important car il concerne en pratique une part essentielle des dossiers de l'asile. De par cette importance, nous sommes d'avis que la demande de réexamen ne doit pas être obstruée par des obstacles inutiles qui complexifient la procédure.

Si vous acceptez le principe de l'accélération des procédures, vous devez aussi admettre, en toute logique, qu'il soit possible de garantir un bon fonctionnement de la justice et le fait que la procédure de réexamen soit simple et efficace. Dans ce cadre, le groupe socialiste ne soutient pas l'idée d'une réduction de 90 à 30 jours du délai pour déposer un recours; par conséquent, nous considérons que la majorité fait une mauvaise appréciation de la situation. Il faut d'avoir que la demande de réexamen requiert parfois un travail extrêmement conséquent pour les avocats: il s'agit non seulement de simples attestations médicales, par exemple, mais aussi de véritables expertises, et il faut du temps pour préparer cela. Cela complique le travail des avocats. Même si vous acceptez cette proposition qui prévoit une réduction du délai, il faut savoir que les demandes de réexamen seront de toute façon déposées, de manière incomplète, qu'on demandera des délais et que cela ne changera pas grand-chose en pratique, sauf que cela engendrera davantage de bureaucratie dans le cadre de la procédure de réexamen.

Concernant la proposition de la minorité I (Brand) à l'article 111b alinéa 1, j'aimerais indiquer qu'elle prévoit un délai d'attente d'un an. La question du critère objectif et du critère subjectif a été évoquée. Que ce soit le subjectif ou l'objectif, les critères qui ont été choisis sont totalement arbitraires, puisqu'ils ne comportent aucun sens véritable. Madame Moret l'a dit, il suffit que le requérant subisse une modification majeure dans sa vie, qui mériterait un réexamen avant le délai d'un an, pour que l'on doive dès lors attendre et ralentir la procédure de réexamen. Je vous rappelle que le réexamen dépend de toute une série de facteurs qui peuvent être: l'aggravation de l'état de santé, le changement dans la situation personnelle ou dans la situation familiale, la question des enfants qui vivent leur adolescence en Suisse ou encore la durée du séjour. Tout cela peut intervenir en tout temps et pas dans le délai d'un an nécessairement.

Pour toutes ces raisons, j'aimerais aussi indiquer que l'Office fédéral des migrations et le Tribunal administratif fédéral sont très stricts au sujet de la procédure de réexamen. Il n'y a pas des masses de demandes de réexamen par année: 1450 en 2010, 1654 en 2011. Il faut donc rappeler que la situation au niveau de la procédure de réexamen est maîtrisée. Vu ces chiffres, il nous semble inutile d'interdire le dépôt d'une demande de réexamen pendant une année et de prévoir des délais supplémentaires. Selon nous, il convient d'avoir une procédure de réexamen non complexe, qui soit la [PAGE 1177] plus simple et la plus efficace possible. En ce sens, c'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de la minorité IV (Glättli), qui consiste finalement à revenir à une procédure simple telle qu'elle est proposée par la loi sur la procédure administrative classique.

Par conséquent, je vous invite à rejeter la proposition de la minorité I (Brand) et à adopter les propositions de la minorité III (Schenker Silvia) et de la minorité IV (Glättli).