Comte Raphaël · Ständerat · 2012-09-12

Wortprotokoll

J'accepte la proposition Föhn de biffer l'alinéa 2, qui suscite plus de discussions dans sa formulation. Il est donc préférable de biffer ce point-là.

Pour ce qui est de l'alinéa 3, la formulation peut effectivement être améliorée. Mais le Conseil national, qui devra aussi se pencher sur cette disposition lors de la phase suivante aura peut-être l'occasion d'améliorer la rédaction de cet alinéa.

La proposition Föhn est donc acceptée. Elle peut être pleinement intégrée dans la formulation de cet alinéa. Nous pourrons ainsi nous prononcer sur un seul texte.