Cramer Robert · Ständerat · 2012-09-26

Wortprotokoll

A vrai dire, mon rapport sera assez bref parce que notre commission est convaincue qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière en ce qui concerne cette loi sur la météorologie.

L'idée de faire une loi sur la météorologie est assez ancienne, elle remonte à la fin des années 2000. Le Contrôle fédéral des finances a mené, de juin 2007 à juin 2008, une étude sur Météosuisse, et il est en arrivé à la conclusion que l'on pouvait imaginer une grande réforme de Météosuisse pour en faire une institution plus indépendante. C'est dans ce sens que va le projet de loi qui nous est soumis.

Chemin faisant, on s'est rendu compte que finalement ce projet de loi occasionnait plus d'inconvénients que d'avantages. On s'est rendu compte que dans l'activité de la météorologie il y avait une grande partie qui relevait du service public et que si on voulait autonomiser l'activité de la météorologie, on devait en même temps réserver toute cette partie qui relève du service public. Finalement, on s'est rendu compte qu'on était dans un système où soit on continue de considérer que la météorologie relève du service public tout en prévoyant un certain nombre d'exceptions qui [PAGE 891] permettent à la météorologie d'être sur le marché et d'être prestataire de service, soit on va dans le sens du projet de loi, qui vise à autonomiser la météorologie. Mais alors on devra examiner toute une série d'exceptions pour préserver son caractère de service public. A l'arrivée, il s'avère que c'est un exercice inutilement compliqué et qu'il est nettement préférable d'aménager le système actuel plutôt que d'essayer d'en imaginer un nouveau.

Finalement, c'est dans ce sens que notre commission, par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, propose de refuser d'entrer en matière sur ce projet de loi.

La motion 12.3335 qui a été déposée par la Commission de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national le 3 avril 2012 anticipe, au fond, le refus d'entrer en matière quant à la loi sur la météorologie, puisque cette motion charge le Conseil fédéral sur la base de la loi actuelle - cela implique donc bien que cette loi ne change pas - de créer un cadre légal permettant de donner libre-accès aux données météorologiques selon le principe de l'"open government data".

Le texte de la motion dit l'entier de ce qui est souhaité. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il s'agit de tenir compte du caractère de service public de la météorologie, de considérer que les données qui sont recueillies par les météorologues ne doivent pas être réservées à une espèce d'usage propre uniquement au service de météorologie, mais qu'elles doivent être largement mises à disposition du public. Sur ce point, je relève que les applications deviennent de plus en plus nombreuses. Traditionnellement, la météorologie et les prévisions du temps étaient utilisées pour prévenir les catastrophes ou pour fournir des prévisions à celles et ceux qui pratiquaient des sports de plein air - on peut penser aux navigateurs et aux alpinistes. Aujourd'hui, ces données météorologiques trouvent d'autres applications, notamment dans le domaine de la politique de l'énergie. Dans ce domaine-là, il s'avère que le fait d'avoir accès à des prévisions météorologiques fiables peut permettre de développer des applications qui vont dans le sens d'économies d'énergie importantes. Si on pense par exemple à la commande à distance de processus relatifs au chauffage des bâtiments, il est évident que les prévisions météorologiques permettent d'importantes économies d'énergie de chauffage. En ce sens, pour tenir compte aussi de tout ce potentiel dans l'utilisation des données recueillies par les services météorologiques, il est important d'en fixer le cadre et d'en permettre un accès beaucoup plus généralisé.