Cramer Robert · Ständerat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Je vous invite à regarder sur quoi portent ces propositions d'amendement. Elles portent sur trois dispositions: les articles 48a, 48b, 48c. Cela veut dire très concrètement qu'on devrait en principe tenir trois débats sur ces propositions et qu'ensuite toute une série de votes devrait intervenir. Il y a ceux qui veulent que la part suisse des produits fabriqués en Suisse soit de 60 pour cent de leur prix de revient, d'autres peut-être de 70 pour cent, de 55 pour cent, ou encore de 42,3 pour cent! Mais c'est de cela qu'on parle, cela va être une petite épicerie.

Pour ma part, ma position est simple. Je pense que le Conseil fédéral a fait une excellente loi, équilibrée. Finalement, elle a obtenu un soutien unanime dans notre commission, et on pourrait considérablement raccourcir le débat.

Mais enfin, pour ceux qui veulent faire de l'épicerie, les propositions portent principalement sur trois dispositions, et il va en résulter une succession de votes qui permettra d'inscrire un chiffre un peu différent dans la loi. Donc il me semble que c'est un débat simple à organiser et que nous devrons de toute façon tenir. N'imaginez pas qu'un renvoi à la commission permettra de développer des principes fondamentaux qui nous feront sortir de ce petit marchandage auquel nous allons nous livrer tout à l'heure.

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