Comte Raphaël · Ständerat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Quelle est la valeur de la croix suisse? Comment faire pour éviter un usage abusif du "Swiss made"? Comment préserver la confiance des consommateurs dans les produits munis du label suisse? Ce sont là les principales questions auxquelles la loi qui nous est soumise doit répondre.

Pour de nombreux consommateurs, en Suisse et à travers le monde, le label suisse est synonyme de qualité, de précision, de valeur ajoutée. Qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou de produits industriels, on achète suisse parce qu'on attache à ce label une importance indéniable. Mais si un label est apprécié, il suscite tout naturellement des convoitises. Celles-ci peuvent se concrétiser sous la forme de contrefaçons, mais elles peuvent aussi prendre des formes plus perverses. Ainsi, une entreprise sera tentée d'imposer le label suisse sur un produit alors que celui-ci ne sera que très partiellement produit en Suisse. Cette attitude peut de prime abord sembler anodine, mais elle constitue en réalité une atteinte grave à la compétitivité de nos entreprises et une distorsion de concurrence qui ne peut être tolérée.

Celui qui produit réellement "suisse", en Suisse, avec des produits suisses, verra souvent ses coûts de production être plus élevés que s'il produit en grande partie à l'étranger ou en utilisant des produits importés. Mettre le "Swiss made" sur un produit qui n'est que partiellement suisse est un [PAGE 912] excellent moyen pour vendre cher un produit qui ne le mérite pas et s'accorder ainsi une marge appréciable. De plus, c'est tromper le consommateur en lui faisant croire, à tort, qu'il achète un produit suisse. Or le consommateur qui veut consommer "suisse" ne doit pas être trompé sur la marchandise et le produit doit correspondre à ses attentes. C'est le rôle de la loi de protéger la bonne foi du consommateur.

Si, de manière générale, la nécessité de protéger le label suisse est reconnue, les débats portent essentiellement sur le degré de protection nécessaire et notamment sur les pourcentages nécessaires pour prétendre au "Swiss made"; ce sont les articles 48b et 48c de la loi sur la protection des marques, ces articles qui déchaînent les passions, qui suscitent une pluie d'amendements et qui ont même justifié un renvoi du projet à la commission après la tenue du présent débat d'entrée en matière.

Les articles 48b et 48c recouvrent deux réalités différentes - d'un côté les denrées alimentaires, de l'autre les produits industriels - et les attentes des consommateurs sont clairement plus fortes dans le domaine alimentaire.

Pour ce qui est des denrées alimentaires, la commission a analysé les deux systèmes qui lui étaient proposés: celui du Conseil fédéral, à savoir 80 pour cent du poids des matières premières est suisse pour toutes les denrées alimentaires avec des exceptions permettant de garantir la souplesse nécessaire, et celui du Conseil national composé de trois taux différents, c'est-à-dire 60 pour cent pour les produits hautement transformés et 80 pour cent pour les produits faiblement transformés et 100 pour cent pour le lait, le Conseil fédéral recevant la mission d'inscrire dans une ordonnance ce que sont les produits faiblement transformés et ce que sont les produits hautement transformés.

La commission est arrivée à la conclusion que le système du Conseil national était inutilement complexe et qu'il engendrerait une bureaucratie excessive, bureaucratie que nous cherchons régulièrement à combattre. La distinction entre produits faiblement et hautement transformés n'est pas si aisée à faire et elle nécessiterait un travail administratif important.

De plus, dans le système du Conseil national, plusieurs exceptions ont été supprimées, ce qui conduit à rendre le système moins souple. Il vaut mieux un 80 pour cent pour tous, avec des exceptions qui permettront d'introduire de la souplesse, plutôt qu'un système avec différents taux mais avec un nombre d'exceptions limité.

Enfin, le pourcentage appliqué aux denrées alimentaires doit correspondre le plus possible aux attentes des consommateurs, à ce que les consommateurs eux-mêmes considèrent comme suisse. Et dans ce domaine, plusieurs sondages, plusieurs enquêtes ont montré que les consommateurs avaient des exigences très élevées en la matière et que la proportion de 80 pour cent était la seule qui correspondait à la vision que les consommateurs avaient d'un produit suisse.

Pour les produits industriels, le projet du Conseil fédéral, soutenu par le Conseil national, prévoit une part unique de 60 pour cent du prix de revient, dans lequel différents éléments sont pris en compte afin de rendre ce chiffre plus facile à atteindre. La commission a, à une très large majorité, soutenu ce chiffre, lequel semble raisonnable. Il faut toutefois constater que les pressions importantes exercées par certains milieux pour que ce chiffre soit revu à la baisse ont entraîné de nouvelles discussions. Les craintes sont nombreuses même si elles sont souvent infondées ou irrationnelles.

Nous aurons l'occasion de discuter de cette proportion lors de la prochaine session. Cependant, il me paraît fondamental, si nous devions nous écarter de la solution du Conseil fédéral et du Conseil national, de tenir compte de la situation particulière dans certaines branches économiques. C'est notamment le cas de l'horlogerie au sujet de laquelle les attentes des consommateurs, notamment étrangers, sont très fortes et pour laquelle une proportion de 60 pour cent est absolument indispensable. Une solution différenciée pour l'horlogerie, comme le propose Madame Keller-Sutter à l'article 48c alinéa 1bis, serait donc un moindre mal.

Il appartient au législateur de protéger le label suisse contre une utilisation abusive. Il convient de protéger le consommateur dans ses attentes et de récompenser les entreprises qui produisent en Suisse et qui créent des emplois dans notre pays. La loi Swissness favorise l'emploi dans notre pays et elle permet d'éviter que des entreprises puissent délocaliser leur production tout en se prévalant du "Swiss made".

Je vous invite donc à soutenir un Swissness fort, crédible et à entrer en matière sur le projet qui vous est soumis.

Si des compromis s'avèrent nécessaires, notamment aux articles 48b et 48c, ils ne doivent pas remettre en cause l'objectif même de la loi, à savoir la défense de la qualité du label suisse en Suisse et à travers le monde.