Berberat Didier · Ständerat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Après réflexion, je donnerai suite à cette initiative parlementaire même si, de prime abord, j'ai beaucoup hésité, car j'estime que celle-ci va trop loin sur certains points, mais j'y reviendrai. On l'a rappelé à plusieurs reprises, j'ai déposé l'initiative 11.448, à laquelle de justesse, le 14 mars 2012, il n'a pas été donné suite, comme l'a rappelé la rapporteure. Il m'apparaissait que cette initiative était relativement modérée. Elle n'a pas eu le succès qu'elle méritait; j'en ai pris acte. L'initiative parlementaire Minder va un peu plus loin, dans la mesure où elle souhaite que les lobbyistes ne reçoivent plus de cartes d'accès permanentes, ce que je n'ai jamais demandé de mon côté. Mais on doit trouver des solutions et nous sommes seulement au stade de l'examen préalable.

En ce qui me concerne, j'estime que le lobbying n'est pas négatif. C'est un phénomène qui concourt aussi à la démocratie, pour autant qu'on le pratique avec modération. Il est vrai qu'à l'heure actuelle, on est passablement gêné par les allées et venues des lobbyistes dans les antichambres et peut-être que la commission, lorsqu'elle devra examiner le projet d'acte issu de cette initiative parlementaire - pour autant qu'il y soit donné suite -, pourrait modifier les demandes contenues dans l'initiative parlementaire Minder. Mais une solution afin de contrôler l'accréditation des lobbyistes doit être trouvée.

Cela a été rappelé par Monsieur Comte: les lobbyistes les plus efficaces ne se trouvent pas forcément dans le Palais du Parlement, mais dans des hôtels de la ville de Berne, dans des bureaux à Zurich, à Berne, à Genève, même à la Chaux-de-Fonds, puisque la semaine passée, j'ai rencontré un lobbyiste qui a fait le déplacement jusque chez moi pour évoquer une initiative parlementaire. Donc il n'y a pas forcément besoin que ces personnes soient en permanence au Palais du Parlement.

Il n'y a pas non plus besoin qu'il y ait cinq ou six cartes d'accès par association. Monsieur Minder, dans son développement, cite un certain nombre d'associations qui ont quatre, cinq, voire six cartes d'accès. Je pense qu'une carte pour une personne qui représente une association - que ce soit le WWF, l'USS ou l'USAM - devrait suffire. Si vraiment on souhaite rencontrer quelqu'un qui connaît bien le sujet, qui est pointu dans un domaine, il peut toujours venir sans carte d'accès permanente parce qu'on peut toujours l'inviter en lui donnant une carte d'accès journalière. Et comme l'a dit Monsieur Comte, il est plutôt folklorique pour certains d'avoir une carte d'accès permanente, parce qu'elle montre que l'on est important, que l'on peut entrer quand on veut dans le Palais du Parlement. J'ai déjà cité cet exemple en mars dernier: je ne vois pas clairement l'intérêt d'avoir donné une carte d'accès permanente à l'Association suisse des brasseries. J'aime beaucoup les brasseurs et leurs produits, mais je ne suis pas sûr qu'il soit très utile que les brasseurs soient là en permanence.

Je pense qu'on devrait trouver une solution. Nous sommes au stade de l'examen préalable et, pour ma part, j'accepte de donner suite à cette initiative en disant que je lui laisse une chance. Je compte sur la sagesse de la Commission des institutions politiques et de son président pour trouver des solutions qui soient acceptables, et puis, nous aurons toujours la possibilité au stade de l'examen du projet d'acte de refuser le projet issu de l'initiative. Mais je pense qu'il faut vraiment qu'on fasse quelque chose dans ce domaine.