Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-12-14

Wortprotokoll

Nous devons nous prononcer sur deux motions. Je commencerai par rapporter sur la motion Luginbühl, qui n'est pas contestée, du moins s'agissant de son chiffre 1. Cette motion charge le Conseil fédéral d'établir un relevé national, selon des critères uniformes, du potentiel d'exploitation de l'énergie hydroélectrique. Elle demande notamment que l'accent soit mis sur les régions qui produisent déjà du courant hydroélectrique et également que le potentiel d'exploitation soit véritablement réalisable. Les débats ont aussi montré l'importance de distinguer l'électricité au fil de l'eau de l'hydroélectricité de stockage, ce qui est très important pour le tournant énergétique.

Le Conseil des Etats a adopté le chiffre 1 de cette motion, suivant en cela la proposition du Conseil fédéral. Personne n'a contesté ce chiffre 1, qui ne pose aucun problème.

Je vous prie évidemment d'accepter le chiffre 1 de cette motion.

J'en viens maintenant à la motion Stadler Markus, qui demande que l'on inscrive dans la loi des objectifs hydroélectriques renforcés. Après réflexion, la majorité de la commission est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas forcément besoin d'inscrire dans la loi pour chacune des technologies séparément des exigences minimales ou des objectifs minimaux. La majorité est d'avis qu'il faut le faire globalement pour les énergies renouvelables. En effet, le droit en vigueur ne comporte pas d'indications particulières pour la biomasse ou pour le photovoltaïque par exemple.

Un autre aspect doit être mentionné, c'est qu'il ne faut pas se focaliser sur une seule technologie, d'autant plus que ce n'est pas la technologie qui a probablement le plus grand potentiel quantitatif additionnel en Suisse, puisque nos ancêtres ont déjà bien travaillé et déjà bien exploité l'hydroélectricité.

La majorité de la commission vous recommande donc de rejeter la motion 11.3851. Une minorité Wasserfallen propose de l'adopter. Monsieur Wasserfallen va présenter lui-même son point de vue.