Bugnon André · Nationalrat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Oui, il y a sur cette planète énormément de régions où les conditions d'existence ne sont pas celles que nous connaissons chez nous. Il y a des causes climatiques à cela, il y a des causes historiques, et dans beaucoup de pays, il y a aussi des régimes qui ne permettent ni un développement de la population sur le plan social ni un développement économique - une classe de nantis qui accapare toutes les richesses et qui fait en sorte que le reste de la population vive dans la pauvreté et dans la misère; j'ai vu cela dans certains pays. Qu'est-ce qui se passe alors? Bien sûr, on a tendance à vouloir quitter ces situations défavorables: alors vient dans les pays occidentaux qui peut venir, qui veut venir, sans organisation.

On ne peut pas accepter, et vous le savez, l'ensemble de ces populations qui souffrent de conditions de vie que nous ne pourrions, il est vrai, pas accepter chez nous. Il faut donc bien réglementer cette problématique de la demande d'asile d'une façon ou d'une autre. D'ailleurs, la loi actuelle traite déjà de cette problématique. Mais qu'est-ce qu'on constate? Que selon la loi actuelle, les procédures sont beaucoup trop longues. Le rallongement des procédures dessert les personnes qui ont véritablement droit à l'asile, les bureaux qui sont chargés de traiter ces demandes sont encombrés, la population ne comprend pas pourquoi on accepte beaucoup de gens comme demandeurs d'asile qu'il faut renvoyer par la suite. Il faut donc absolument accélérer les procédures.

Je ne crois pas qu'on puisse dire, comme l'a affirmé Monsieur Glättli, que cela fait 35 ans que la législation sur l'asile ne marche pas et puis refuser d'entrer en matière. Il faut entrer en matière, ne serait-ce que pour accepter les propositions qui sont faites pour accélérer les procédures.

Je comprends qu'on ne soit pas d'accord avec l'ensemble des propositions qui sont faites par la majorité ou par les minorités de la commission. Il y a un débat pour cela, divisé en dix blocs, pour traiter ces divers points. Mais je crois qu'il faut entrer en matière, et ce dans l'intérêt des demandeurs d'asile, des ayants droit à l'asile eux-mêmes.

Madame la conseillère fédérale Sommaruga l'a dit par deux fois, elle a d'ailleurs totalement raison: le but de cette révision est d'accueillir, et d'accueillir ceux qui ont véritablement droit à l'asile parce qu'ils sont en danger chez eux; le but est de mettre en place des procédures rapides et équitables - je crois qu'il faut soutenir les propositions qui vont dans ce sens-là - et également de réprimer les abus.

La commission vous recommande d'entrer en matière et de traiter raisonnablement ces modifications de la loi sur l'asile.