Amarelle Cesla · Nationalrat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entrera en matière sur ce projet.

Il a entamé cette réforme en souhaitant que les vrais défis de l'asile puissent être solutionnés. Ces défis sont au nombre de deux: nous avons des procédures d'asile et de renvoi trop longues et nous avons de véritables problèmes de places d'hébergement. En ce sens, nous estimons que certaines propositions du Conseil fédéral vont dans le bon sens. Concernant l'encadrement des délais qui est un sujet fondamental en matière d'asile, il faut une mesure; c'est indispensable pour que les gens ne soient pas laissés trop longtemps dans l'incertitude. Nous soutenons la démarche du Conseil fédéral qui consiste à faire coïncider la logique de l'accélération des procédures avec le renforcement de la protection juridique des requérants, même si nous aurions souhaité que la protection juridique touche tant la première que la deuxième instance. Par ailleurs, nous soutenons également le Conseil fédéral dans sa volonté d'octroyer la qualité de partie aux personnes qui se retrouvent dans une procédure de demande de permis humanitaire. Cela relève d'une garantie constitutionnelle qui devait être corrigée depuis longtemps.

Ces propositions s'accompagnent de réformes sur la gouvernance de l'asile. Notre ministre, Madame Sommaruga, active en ce moment plusieurs leviers pour accompagner la réforme législative. Ainsi, la procédure de Dublin a été accélérée - le délai de décision de la première instance est passé de 86 à 67 jours. Le personnel de l'ODM a été augmenté - 70 emplois ont été créés et les recrutements sont encore en cours. Le domaine de l'aide au retour a été amélioré puisque, vous le savez, un partenariat migratoire avec la Tunisie vient d'être conclu et que des accords éventuels sont envisagés et des contacts permanents pris avec l'Algérie et le Nigéria.

Le deuxième problème concerne les places d'hébergement: je vous le rappelle, l'insuffisance de ces places est dû au programme d'allègement budgétaire de 2003. La proposition de la CIP est également à saluer dans la mesure où on demande que la Confédération dispose de nouvelles compétences par rapport à ces places d'hébergement. Pour le reste, en ce qui concerne la question des désertions et des ambassades, nous ne pouvons pas soutenir ce que propose le Conseil fédéral.

Il serait extrêmement regrettable de mettre en échec les réformes dont on a besoin en y intégrant des propositions scélérates. Depuis de nombreuses années, nous observons que la politique d'asile combine instabilité et durcissement. Depuis quinze ans, il s'est agi à dix reprises de faire des réformes. Lors des débats sur la dernière révision de la LAsi en 2005, le Conseil des Etats n'avait même pas douté un moment en supprimant l'aide d'urgence.

Aujourd'hui, nous ne sommes pas à l'abri de ces dérapages puisque des propositions scélérates sont faites pour mettre en place des camps d'internement, supprimer l'aide sociale pour les requérants en cours de procédure et même supprimer l'asile familial. Le système d'asile n'est pas un abrégé du Code pénal. Il est là pour identifier ceux qui ont besoin de protection.

Or, nous assistons à une inquiétante relativisation des droits de l'homme et aussi à une importante relativisation des droits de l'enfant. En ce sens, j'aimerais quand même dire que nous sommes extrêmement étonnés que le PDC n'hésite même plus à soutenir des propositions telles que la suppression de l'asile familial et la prolongation du délai d'attente de trois à cinq ans pour le regroupement familial des admis provisoires. Une position totalement avilissante pour un parti dit de la famille!

Mesdames et Messieurs du groupe PDC/PEV, comment pouvez-vous envisager de supprimer le droit de l'enfant d'une femme ou d'un homme persécuté de suivre automatiquement son père et sa mère dans un pays d'accueil? C'est totalement incompréhensible et, face à ces dérapages potentiels si avilissants, le groupe socialiste n'a pas d'autre objectif ici, dans le cadre de cette révision, que de retrouver une politique de raison, une politique pacifiée, fondée sur des règles claires, justes, stables et surtout humaines.