van Singer Christian · Nationalrat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Dans ce bloc 1 sont traités des points très importants et - du point de vue des Verts - à rejeter fermement.

Tout d'abord, dans la définition du terme de réfugié, il est proposé de ne pas retenir parmi les motifs la désertion et le refus de servir, même pour les personnes qui craignent à [PAGE 1091] juste titre d'être persécutées au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté.

Vous savez certainement ce qui se passe dans certains pays pour les déserteurs. En Erythrée, par exemple, ils sont sévèrement réprimés par les autorités qui les assimilent à des opposants politiques. Les sanctions s'appellent Ferro, Hélicoptère, Jésus-Christ, Otto, Goma - des méthodes de torture utilisées par ces autorités militaires pour sanctionner ceux qui refusent de servir. Ce sont des sanctions brutales qui comprennent la détention dans des containers placés en plein soleil, la marche forcée sur des pierres tranchantes, la crucifixion, le maintien à terre et en plein soleil bras et pieds liés dans le dos, l'exposition de détenus torturés et agonisants, le ligotage de détenus vivants aux cadavres de torturés, l'esclavage sexuel de recrues de sexe féminin, l'envoi aux travaux forcés et l'exécution sommaire. Dans nombre de cas, cette détention et ces tortures conduisent aussi à la mort.

Or vous refusez que cette répression, comparable à celle qui prévaut en Corée du Nord, soit prise en compte dans notre pays et acceptée comme motif pour obtenir le statut de réfugié. Cela ne paraît pas acceptable.

C'est pourquoi nous vous proposons de biffer l'alinéa 3 de l'article 3.

Un autre point doit absolument être rejeté: la suppression de la possibilité de demander l'asile à l'étranger. Vous l'avez entendu, ce sont surtout des femmes qui utilisent, en nombre proportionnellement plus grand, cette possibilité. Elles ne sont pas obligées ainsi de suivre des filières clandestines, de mettre en péril la vie de leurs enfants par là même. Et vous aimeriez supprimer cette possibilité! En outre, cette suppression amènera à avoir encore plus de réfugiés chez nous en Suisse. Il sera plus difficile, le cas échéant, de les renvoyer dans leur pays. La suppression de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade est donc totalement absurde, à tous points de vue. De plus, elle affaiblirait la tradition humanitaire de la Suisse. Elle est donc également à rejeter.

En outre, nous vous demandons de rejeter la proposition de la minorité I (Blocher) à l'article 14, qui vise à supprimer les faibles pouvoirs des cantons d'intervenir pour des cas de rigueur - alors que ceux-ci ne représentent pas plus de 200 cas par an!

Nous vous demandons aussi de rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard à l'article 16, concernant la langue de la procédure.

Enfin, nous vous prions d'accepter, à l'article 3 alinéa 4, la proposition de la minorité II (Schenker Silvia) et, à l'article 8, la proposition de la minorité I (Tschäppät) et celle de la minorité II (Amarelle).