Ribaux Alain · Nationalrat · 2012-06-13

Wortprotokoll

Avec la majorité de la commission, le groupe libéral-radical propose de restreindre la notion de réfugié à deux égards, étant précisé que les changements ne sont sans doute pas aussi importants qu'il n'y paraît à première lecture: d'une part, il s'agit de ceux qui ont refusé de servir ou qui ont déserté. Le pendant, bien sûr, c'est l'admission provisoire. Dans l'hypothèse où la désertion est l'expression d'un autre motif d'asile, on se retrouve dans les critères habituels. D'autre part, il s'agit de ceux qui font valoir des motifs résultant de leur comportement après avoir quitté leur pays, mais là encore, avec la restriction "s'ils ne sont pas le prolongement de convictions exprimées auparavant". Ces restrictions sont donc raisonnables et leur impact est davantage dissuasif pour un certain nombre que péjorant pour ceux qui viendront quand même.

Plus important, l'article relatif à l'obligation de collaborer: celle-ci est essentielle et c'est un des points forts de la révision de la loi. Si l'on veut vraiment raccourcir les procédures, il faut que les intéressés collaborent à leur procédure. Dans ce sens, le groupe libéral-radical vous propose de vous rallier à la version de la majorité de la commission à l'article 8 alinéa 3bis.

La possibilité pour un requérant de déposer une demande auprès d'une représentation suisse a donné lieu à un débat au sein de notre groupe.

Avec la majorité, le groupe libéral-radical est d'avis, au final, qu'il n'est pas possible de maintenir une voie que la plupart des pays qui accueillent des réfugiés ne connaissent plus.