Cramer Robert · Ständerat · 2012-12-14

Wortprotokoll

Je serai encore plus bref au sujet de cette pétition-ci.

Monsieur Merminod propose tout simplement de ne pas tenir compte de la volonté populaire. Il estime que lorsque le peuple a voté sur un objet et que cela paraît déplaisant, les autorités ont alors le devoir de ne pas tenir compte du résultat de la votation populaire.

A la suite d'une très courte consultation juridique, on peut vous dire que notre système démocratique exige de tenir compte de la volonté populaire et on peut donc vous recommander de ne pas donner suite à cette pétition.