John-Calame Francine · Nationalrat · 2015-06-10

Wortprotokoll

C'est le 24 mars dernier que notre commission a traité de l'extension du mandat de la Mission des Nations Unies pour un référendum au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits humains.

Les problèmes récurrents liés aux violations des droits de l'homme dans cette région nous ont conduit à demander au Conseil fédéral d'intensifier ses efforts et de faire jouer pleinement son réseau au sein des Nations Unies, afin d'obtenir du Conseil de sécurité qu'il étende le mandat de la Minurso à la surveillance des droits humains dans les zones occupées et dans les camps de réfugiés sahraouis.

Le problème du Sahara occidental est lié à la décolonisation et, malheureusement, il n'a toujours pas trouvé de solution acceptable par les deux parties. Le Royaume du Maroc n'a pas de souveraineté sur le Sahara occidental, tant que les résolutions des Nations Unies n'ont pas été mises en oeuvre et tant que le peuple sahraoui n'a pas pu exercer son droit à l'autodétermination. Cette situation engendre des tensions, sources de violations des droits de l'homme.

Au Conseil de sécurité, cette année comme les précédentes, le Maroc s'est opposé à l'extension du mandat de la Minurso. Pourtant, les violations des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés sont récurrentes, et ceci malgré les engagements pris par le Maroc auprès des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.

Les manifestations pacifiques de la population sahraouie, qui revendique son droit à l'autodétermination, sont souvent violemment réprimées. Des militants sahraouis arrêtés sont condamnés lors de procès inéquitables et la pratique des mauvais traitements, jugés parfois inhumains, perdure.

Les libertés d'expression, d'association, d'information et de manifestation ne sont toujours pas respectées et les militants sahraouis arrêtés en février 2013 et condamnés à de très lourdes peines de prison par une cour militaire sont toujours détenus, alors que ces condamnations ont été jugées comme illégales par des ONG internationales, comme Amnesty International ou Human Rights Watch. Ces violations ont un lien direct avec la non-application du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui reconnu par les Nations Unies.

La Minurso, qui est sur place depuis 1991 pour organiser le référendum d'autodétermination, reste la seule mission des Nations Unies en Afrique dépourvue d'un mandat de surveillance du respect des droits de l'homme. L'introduction d'une composante droits de l'homme dans le mandat de la Minurso pourrait, non seulement permettre au Conseil de sécurité de recevoir des informations fiables et rapides sur une situation instable, mais aussi de désamorcer les campagnes de désinformation menées par les deux camps. Cette situation tendue et conflictuelle ne fait que péjorer la recherche d'une solution politique au conflit.

Nous saluons l'engagement de la Suisse sur le terrain, qui a mis à disposition de l'ONU des observateurs militaires et des experts dans le déminage, mais par cette motion la majorité de la Commission de politique extérieure souhaite venir en appui au Conseil fédéral dans ses démarches pour convaincre les autres pays membres des Nations Unies d'accepter cette extension du mandat de la Minurso.

Les membres de la commission ont accepté cette motion par 16 voix contre 3. Nous vous invitons à soutenir la proposition de la majorité de la commission.