Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il ici? Il s'agit de la paix, de la Genève internationale et d'une des plus fortes priorités de la politique de notre pays: promouvoir la paix et la sécurité. Cette tâche est écrite en lettres capitales dans la Constitution fédérale ainsi que dans la stratégie de politique étrangère de cette législature - qui s'achève bientôt - et qui sera vraisemblablement poursuivie ces prochaines années. Avec la stratégie de politique étrangère 2012-2015, l'engagement de notre pays en faveur de la sécurité et de la stabilité, non seulement sur notre continent mais aussi aux marges de celui-ci et dans les régions fragiles du monde, a pris toujours plus de place. C'est ce qui était envisagé clairement dans la stratégie précitée et, malheureusement, c'était juste. Les crises se sont succédé les unes après les autres, en plus grand nombre que ce à quoi on s'attendait, et il s'agit de maintenir notre effort. Cela va dans notre intérêt et est conforme à nos valeurs.

Les centres de sécurité à Genève sont des instruments et des atouts pour appliquer la stratégie de politique étrangère définie par le Conseil fédéral et approuvée par le Parlement. Ils ont été créés par la Suisse il y a une vingtaine d'années sous la forme de fondations de droit privé à vocation internationale. Ce sont des centres de compétences qui sont aujourd'hui mondialement reconnus dans les domaines de la paix et de la sécurité. Ce sont par conséquent des pièces importantes dans le puzzle de la Genève internationale, lequel permet de construire une image et une réalité lorsqu'il faut trouver des solutions aux enjeux globaux, tels que ceux que l'on connaît avec l'Iran, la Syrie, la Libye et bien d'autres endroits et thèmes. Genève est un moteur pour la paix et la sécurité, qui sont une grande priorité de notre politique.

Aujourd'hui, vous êtes amenés à vous prononcer sur l'énergie dont ce moteur a besoin. Il est vrai qu'il faut regarder ces questions financières de manière très soigneuse; j'y reviendrai. Vous êtes amenés à vous prononcer sur la volonté politique de maintenir le moteur en marche. Concrètement, il s'agit d'un nouveau crédit-cadre de 129 millions de francs sur quatre ans, donc environ 32 millions de francs par an. L'augmentation du crédit-cadre est entièrement compensée à l'intérieur du Département fédéral des affaires étrangères.

Depuis 2014, ces trois centres de sécurité logent au même endroit, dans la Maison de la Paix à Genève, qui devient un pôle de compétences unique en Europe. Différentes tâches sont dévolues à ces centres.

La paix par la formation et le dialogue est la véritable marque de fabrique pour le Centre de politique de sécurité, à l'exemple des formations qui sont données par exemple aux futurs cadres d'un pays, comme le Myanmar, qui ont énormément de projets, qui voient arriver beaucoup de moyens du monde entier, mais qui n'ont pas forcément les capacités pour mettre réellement en oeuvre ces projets. Le Centre de politique de sécurité aide à la formation de ce qui est, au fond, l'accompagnement du futur de pays qui doivent sortir de périodes sombres de leur histoire, ceci dans l'intérêt évidemment des pays en question mais également, de manière générale, du fonctionnement de la communauté internationale et, par conséquent, aussi de la Suisse.

Le Centre international de déminage humanitaire, lui, a comme tâche de fournir des solutions au problème des mines antipersonnel et des restes explosifs de guerre. Il aide les pays à acquérir des compétences en la matière, il leur permet de sauver des vies et de promouvoir le développement à l'échelle nationale. De plus, il joue un rôle clé dans la stratégie antimines de la Confédération suisse.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées est à l'échelle mondiale le premier centre de compétences pour la réforme, la transformation et la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité. Et Dieu sait si cette tâche est particulièrement importante dans beaucoup de régions de par le monde! [PAGE 698]

Dans tous ces domaines, les besoins augmentent. Alors, la proposition de la minorité Fehr Hans, qui a été présentée comme étant respectable tout à l'heure - et je me permets de vous dire que c'est un pléonasme parce que toute proposition de minorité est respectable par nature -, pose une question juste, mais elle arrive à une conclusion qui est fausse. Nous sommes dans une situation dans laquelle les besoins augmentent, et, en même temps, il y a une autre réalité qui est celle de la situation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral doit tenir compte des deux. Sa réponse s'articule de la façon suivante.

D'abord, l'augmentation des dépenses pour atteindre les objectifs prioritaires que sont la paix et la sécurité, notamment par les centres de Genève, doit être entièrement compensée à l'intérieur du département; c'est fait.

Ensuite, si l'on veut véritablement que ces centres fonctionnent, il faut que des synergies s'établissent; cela a été réalisé par des projets communs qui seront de plus en plus développés, d'autant plus que les centres se trouvent maintenant au même endroit. Nous avons formé des groupes de travail communs sur des thèmes ou sur des lieux géographiques. Durant ces quatre prochaines années, nous pourrons donc instaurer davantage de synergies.

Enfin, et c'est la réponse à votre préoccupation, Monsieur Fehr, nous devons choisir l'instrument financier. Un crédit-cadre donne le montant global nécessaire pour atteindre les objectifs prioritaires définis sur le plan politique. En outre, il y a la réalité que constitue l'état des finances de la Confédération et la responsabilité qui en découle pour nous. Une fois le crédit-cadre accordé, il faut ensuite confirmer chaque année par le budget ordinaire les différentes tranches qui peuvent effectivement être versées, et cela en fonction de l'évolution de l'Etat des finances de la Confédération. Le Conseil fédéral, puis le Parlement, conservent la flexibilité au niveau budgétaire en fonction précisément de l'évolution de la situation financière. C'est déjà ce qui est prévu pour le budget 2016: d'ores et déjà le Conseil fédéral procède à des adaptations de tous les crédits-cadres en fonction de la réalité de l'état des finances de la Confédération. Par conséquent, pour des raisons de principe, il est inutile d'intervenir au niveau du crédit-cadre, car celui-ci est la marque d'une volonté politique claire. Il faudra intervenir si nécessaire par la suite - et il y a bien des chances que cela le soit -, pour des raisons financières, chaque année au niveau du budget ordinaire.

En conséquence, nous vous proposons de soutenir la proposition de la majorité de votre commission, c'est-à-dire d'entrer en matière, puis d'adopter le crédit-cadre prévu sans modifier son montant, afin d'atteindre les objectifs prioritaires que sont la paix et la sécurité.