Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Je regrette un peu de ne pas entendre Monsieur Freysinger sur cette question, mais il va certainement se rattraper.

La motion charge le Conseil fédéral "de garder ses distances avec les forces antidémocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine". J'aimerais tout d'abord faire une remarque importante pour que l'on comprenne la politique étrangère en général. Depuis pratiquement toujours, la Suisse reconnaît par principe des Etats; elle ne reconnaît pas des gouvernements. C'est une pratique très importante. Ainsi, lorsqu'un Etat change de gouvernement, la Suisse poursuit ses relations avec cet Etat sans reconnaître expressément ce nouveau gouvernement. Cette approche permet notamment à notre pays, s'il le souhaite, de mener des activités humanitaires, de poursuivre des efforts de médiation, de promotion des droits de l'homme, de démocratie, quelle que soit la situation gouvernementale.

Concernant l'Ukraine, la motion a été déposée en mars 2014. L'histoire ne s'est pas arrêtée là. Le 25 mai 2014, soit deux mois plus tard, l'Ukraine était dirigée par un nouveau président, démocratiquement élu au premier tour, Monsieur Porochenko. Les élections présidentielles dont je parle maintenant, mais aussi les élections parlementaires en octobre, ont eu lieu sous l'observation de l'OSCE - du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Des parlementaires suisses étaient présents comme observateurs. Ces observations ont permis de constater que ces élections se sont passées de manière correcte. Ce n'est pas toujours simple en Ukraine, mais le fait est que des élections présidentielles et parlementaires ont eu lieu dans cet Etat. On ne peut donc pas parler de forces antidémocratiques.

Depuis le début de la crise en Ukraine, la Suisse mène une politique indépendante et équilibrée, basée sur le dialogue avec et entre les différents acteurs; elle a agi de cette façon également lors de sa présidence de l'OSCE l'année passée. Nous avons exprimé notre inquiétude face à la situation en Ukraine, comme bien d'autres; nous l'avons fait de manière très claire au début. Nous avons condamné les violations du droit international commises dans ce contexte. Nous avons aussi constaté les violations du droit: par exemple, la Russie a violé les principes de l'OSCE par son annexion de la Crimée.

Nous avons entretenu des relations normales et régulières aussi bien avec l'Ukraine qu'avec la Russie. Nous continuons à nous engager pour le respect du droit international et des principes de l'Etat de droit. Nous exhortons toutes les parties concernées à rechercher une solution politique à la crise, à respecter aussi les droits de l'homme, y compris le droit des minorités, ce qui est valable et important partout dans le monde et en particulier dans cette région. De plus, sous notre présidence, l'OSCE, par une décision consensuelle des 57 Etats membres, a lancé la mission spéciale d'observation en Ukraine, en pleine crise. On peut vraiment prétendre que pour arriver à ce résultat il faut une politique assez équilibrée. Le groupe de contact trilatéral a été mis en place. L'envoyée spéciale du président en exercice de l'OSCE, l'ambassadrice Heidi Tagliavini, et les représentants des républiques autoproclamées, la Russie et l'Ukraine, ont signé à Minsk un arrangement en septembre dernier, puis un paquet de mesures en février dernier.

Nous avons aussi pris des mesures concrètes en Suisse. Par exemple, nous avons gelé très rapidement les fonds éventuels appartenant à l'ancien président ukrainien et à son entourage qui seraient dans notre pays, pour éviter tout transfert, tout risque de détournement de ces fonds. Nous avons agi sur la base de la loi sur le matériel de guerre. Nous avons ensuite précisé notre politique de sanctions: nous avons décidé de ne pas reprendre les sanctions de l'Union européenne à l'égard de la Russie, mais de prendre des mesures qui évitent que la Suisse devienne une place de contournement des sanctions. Nous avons développé des programmes autonomes d'aide humanitaire et de coopération technique au développement, etc.

Nous estimons que cette politique est assez complète, qu'elle a été active et qu'elle l'est encore et qu'elle est responsable. Nous vous proposons donc de rejeter la motion Freysinger. [PAGE 707]