Parmelin Guy · Nationalrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Avec Monsieur Wasserfallen, qui a déjà fort bien résumé la situation, nous nous trouvions hier encore dans une situation de rapporteurs de la majorité de la commission alors que sommes devenus dans l'intervalle des représentants d'une minorité de membres de la commission, mais nous allons quand même essayer de mener l'exercice pour vous informer correctement.

Pour mémoire, les initiants demandent par leur texte des améliorations substantielles sur le plan de l'efficacité électrique. Pour atteindre ces objectifs, tant la Confédération que les cantons dans le cadre de leurs compétences respectives doivent prendre les mesures nécessaires. En outre, une disposition transitoire prévoit que la consommation électrique annuelle en 2035 ne devra pas dépasser celle de 2011.

Le Conseil fédéral propose de recommander le rejet de l'initiative en critiquant le fait que celle-ci révèle un manque de vision globale en matière de politique énergétique, vu qu'elle ne se focalise que sur l'électricité. D'après lui, elle fait en outre doublon avec son propre projet 13.074, "Stratégie énergétique 2050. Premier volet", qui contient déjà des mesures visant à réduire d'ici 2035 la consommation électrique finale par habitant. En outre, toujours selon le Conseil fédéral, c'est au niveau de la loi et des ordonnances d'application qu'il convient d'agir plutôt qu'au moyen d'un article constitutionnel.

La commission a traité ce dossier la première fois en mars 2014. Elle a suspendu les débats en argumentant qu'il fallait d'abord traiter le projet 13.074, "Stratégie énergétique 2050", et que l'on reprendrait la discussion ultérieurement. En novembre 2014, les débats n'étant pas terminés dans notre conseil, nous avons mené une longue discussion de procédure au sein de la commission, dont je vous épargne les détails, et la conclusion a été la même: suspendre de nouveau le traitement du dossier jusqu'à ce que le projet 13.074, "Stratégie énergétique 2050", soit sous toit dans notre conseil, ce qui a été fait avant la fin de l'année dernière.

Le 27 janvier dernier, et c'est pour cette raison que jusqu'à hier nous étions rapporteurs de la majorité de la commission, la majorité de la commission a décidé de traiter ce dossier et de présenter une proposition en argumentant finalement que, certes, le projet "Stratégie énergétique 2050" est en cours de traitement au Conseil des Etats et que, dans le cas où il le jugerait utile, l'autre conseil pourrait toujours décider d'une prolongation du délai imparti pour traiter l'objet; ce délai arrive à échéance le 15 novembre 2015.

Hier, la motion d'ordre Gasche a abouti en quelque sorte au fait que nous devons d'abord discuter de la prolongation jusqu'au 15 novembre 2016 du délai de traitement, ce qui rejoint la proposition de la minorité Müller-Altermatt que son auteur défendra tout à l'heure, proposition qui a trouvé d'avance une majorité. Ce matin, ce que nous allons faire, c'est simplement confirmer la volonté, celle de la nouvelle majorité, de prolonger le délai de traitement, auquel cas nous ne débattrons pas sur le fond, ou de suivre l'ancienne majorité que nous représentons et qui souhaite traiter ce dossier, auquel cas nous entamerons l'examen du dossier et peut-être que nous aurons encore le plaisir d'en débattre demain. Voilà l'état des lieux. Ce sera à vous de trancher tout à l'heure sur la prolongation ou non du délai de traitement de l'initiative populaire.