AB 181929

Wortprotokoll

Le Bureau de l'intégration a uniquement soutenu des projets ponctuels du Nouveau mouvement européen suisse (NOMES), mais n'a jamais versé de contributions fixes à cette organisation.

Par décision du 27 janvier 1999, le Conseil fédéral a chargé le Bureau de l'intégration d'un mandat général d'information sur la politique européenne de la Suisse et sur l'intégration européenne. A cet effet, le Bureau de l'intégration dispose d'un crédit d'information avec lequel il soutient également des projets d'information réalisés par des tiers.

Le NOMES organise des séminaires, des tables rondes, des réunions d'information pour les parlementaires ainsi que des journées de projet dans des écoles sur des thèmes comme l'avenir de l'Union européenne, l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, ou encore la démocratie en Europe. De telles manifestations sont conformes au mandat d'information du Bureau de l'intégration, puisqu'elles améliorent les connaissances sur la politique européenne en Suisse et favorisent le débat public.

En raison du soutien à des projets ponctuels, les contributions annuelles versées au NOMES varient également. En 2004, la somme a été de 19 000 francs, en 2003 de 29 800 francs, en 2002 de 60 000 francs, en 2001 de 52 000 francs et en 2000 de 125 000 francs.