preparatory:AB 181961

Wortprotokoll

Je crois que ce n'est pas la première fois que cette question des sondages d'opinion est traitée dans notre conseil. Il y a eu en effet de nombreuses interventions parlementaires sur la publication et la diffusion des sondages d'opinion depuis les années 1980. A lire la prise de position du Conseil fédéral sur ma motion qui demande la mise sur pied cette fois-ci d'une loi concernant les sondages d'opinion, je n'ai pas l'impression qu'il a changé d'opinion: depuis vingt ans, il nous répète presque toujours la même chanson. Je me suis demandé si ce n'était pas un peu logique au fond. Le Conseil fédéral est vraisemblablement un des seuls gouvernements européens qui n'est pas élu directement par le peuple ou bien qui est à l'abri de tout sondage, puisqu'il est quasiment immuable. Il est relié à un système parlementaire très compliqué et surtout à l'abri de la population.

Je ne sais pas si c'est pour cette raison qu'il est très peu sensible à la nécessité de réglementer les sondages d'opinion. En tout cas, il me semble que c'est à notre conseil - à nous qui sommes directement en lien avec la réalité de la lutte politique et de la lutte des opinions - qu'il revient d'attirer l'attention du Conseil fédéral sur le fait qu'aujourd'hui, refuser de réglementer en matière de sondages d'opinion peut être préjudiciable pour la démocratie.

Alors, le Conseil fédéral se base sur un seul aspect dans sa réponse: il faut une autorégulation de la profession. Au fond, pour lui, la branche s'autorégule "largement"; il n'y a pas besoin d'intervenir en la matière, puisque les professionnels font la police au sein de leur organisation. Permettez-moi de dire que cette vision de la chose est assez curieuse. Le Conseil fédéral va même jusqu'à dire que toute réglementation des sondages risquerait d'entraîner leur officialisation, ce qui pourrait aboutir à une sorte de dévalorisation des votations. Très franchement, lorsqu'on regarde tous les Etats qui nous entourent, on constate que ceux-ci ont compris la nécessité de réglementer les sondages d'opinion, parce qu'ils savent le poids qu'ils sont en train de prendre sur le plan médiatique et sur celui de la formation de l'opinion publique. Il me semble que cette démission du Conseil fédéral, ou ce refus d'adopter cette motion, dévalorise justement la démocratie, contrairement à ce qu'il pense.

Décidément, nous aimons bien cultiver notre singularité, dans ce pays, et ne pas faire comme les autres. Un élément me paraît extrêmement important: nous sommes un des rares pays qui a développé le vote par correspondance de manière très large. Je crois qu'à voir les résultats aujourd'hui des votations ou des élections, on se rend compte que le vote par correspondance est admis et apprécié par les citoyens. Mais lorsqu'on peut voter quasiment un mois à l'avance et que les sondages d'opinion, eux, continuent à être publiés jusque dans les derniers jours des votations et des élections, il y a là quelque chose qui apparaît, pour ma part, comme une distorsion de la démocratie. Et si nous n'avons pas de règles, le résultat, c'est que tout refus de réglementation ou de législation ne va favoriser que les groupes d'opinion qui ont de l'argent.

Prenons l'exemple de ce qui vient de se passer encore ce week-end: jusqu'au mois d'août, Madame la chancelière, vous avez vu que tous les sondages donnaient largement gagnants ceux qui étaient favorables à la naturalisation facilitée concernant la deuxième et la troisième génération. Eh bien, le fait même qu'il n'y ait aucune législation, aucune interdiction - par exemple l'interdiction de publier des sondages le dernier mois ou les trois dernières semaines -, cela a permis à des groupes de pression économique d'intervenir, avec une injection d'argent colossale, et vous avez vu comment l'opinion publique a été retournée. Je ne dis pas que les sondages d'opinion qui ont été promulgués à fin août étaient grandeur nature et correspondaient tout à fait à la réalité de ce qui a été voté ce week-end passé; il n'empêche qu'en quatre semaines, une folie s'est emparée de ce pays au niveau financier, et non seulement elle est intervenue avec des arguments totalement mensongers et inacceptables, mais cela a aussi eu des conséquences sur le plan économique.

A mon sens, et j'en appelle là au Conseil national, il vaut la peine de prendre cette question avec un minimum de précautions et de se poser quelques questions sur la nécessité, pour notre part, d'avoir aussi une loi, comme tous les autres pays européens.

Je vous invite donc à adopter cette motion et à faire ainsi en sorte d'avancer sur une réflexion qui a été entamée dans ce conseil il y a plus de vingt ans, notamment par notre ancienne collègue Madame Jaggi.