Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Réponse à la question 1: la phase d'évaluation interne des projets soumis est achevée. Un projet a été retenu à la lumière des analyses effectuées et de la recommandation de la Commission fédérale de l'AVS/AI. Il est toutefois apparu que certaines questions devaient être clarifiées et que divers travaux préparatoires portant sur les aspects fondamentaux du projet devaient être effectués. Il s'agit par exemple des conditions à mettre en place pour les personnes qui quitteront un home - afin de participer au projet - ou de la mise au point d'un instrument d'évaluation qui soit à la fois fiable et transparent d'une part, adapté à des situations humaines complexes d'autre part.

Le caractère innovateur et l'importance du projet tant de par l'enveloppe financière requise qu'eu égard au nombre et à la diversité des participants requièrent qu'un soin particulier soit apporté aux conditions de son déroulement. L'OFAS est en contact direct avec les représentants du projet retenu dans le but de définir ces conditions et de préparer le projet d'ordonnance.

En ce qui concerne la question 2, le département soumettra un projet d'ordonnance au Conseil fédéral dès que les questions importantes auront été tranchées. La collaboration des représentants du projet s'avérera déterminante sous cet aspect. Lorsque cette condition sera remplie, une décision du [PAGE 1400] Conseil fédéral pourra intervenir, et nous espérons qu'elle interviendra dans les mois prochains.