Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

Après l'échec de la 2e révision de la LAMal au cours de la session d'hiver 2003, le Conseil fédéral a fixé, dès février de cette année, la direction matérielle et les priorités temporelles à donner aux prochaines étapes législatives. Depuis lors, le Conseil fédéral a soumis au Parlement six messages, dont deux reprennent, dans le contexte de la liberté de contracter et du réseau de soins - "managed care" -, la problématique des avantages en question et formulent des propositions législatives. Il appartient donc aux Chambres fédérales de compléter ou de modifier les propositions faites maintenant par le Conseil fédéral, dans le cadre des débats qui seront menés d'abord en commission, et ensuite au conseil. Le dossier est, depuis quinze jours, entre vos mains.