Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Sur le réseau ferroviaire suisse, tout incident d'importance fait l'objet d'une enquête du Service suisse d'enquête de sécurité, compétent en la matière. Il y a souvent à ces occasions des faits complexes à élucider, ce qui prend un certain temps. C'est pourquoi, à l'heure actuelle - les travaux du Service suisse d'enquête de sécurité sont toujours en cours -, il n'est opportun de faire des déclarations plus précises ni sur le déroulement, ni sur les causes de l'accident de Daillens, pas plus que sur les responsabilités.

Dans le cadre de son activité de surveillance, l'Office fédéral des transports effectue régulièrement des contrôles par sondages sur les wagons, sans distinction de propriétaire, qu'il s'agisse d'un détenteur de véhicule privé ou d'une entreprise ferroviaire. Avant le départ d'un train, les wagons font l'objet d'un contrôle technique supplémentaire de l'entreprise ferroviaire.

Conformément aux dispositions légales, le propriétaire de l'entreprise ferroviaire, en l'occurrence CFF Cargo, est responsable des trains qu'il fait circuler. A la rigueur, CFF Cargo pourrait faire recours s'il s'avérait que le détenteur des véhicules ou d'autres responsables ont failli à leur devoir.