Epiney Simon · Ständerat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Très brièvement, puisqu'une partie des arguments qui ont été cités pour la route se recoupent avec ceux pour le rail: De l'avis de la Commission des finances, les CFF ont reçu un mandat de prestations de la Confédération. Ce mandat de prestations doit, à notre avis, être respecté par le Conseil fédéral et par le Parlement. Sans cela, il faut le modifier. C'est la première raison.

Deuxième raison, on vous l'a dit également, le rail se trouve à un tournant. La Suisse a innové, en matière de politique des transports, en prenant toute une série de mesures pour favoriser le transfert du trafic de la route en direction du rail. Il serait malvenu aujourd'hui de réduire le budget, pour retarder un certain nombre de mesures qui doivent être prises par les CFF pour attirer davantage le trafic sur le rail. Dès lors, nous estimons que c'est un mauvais signal que de réduire les prestations des CFF et notamment de supprimer, au niveau des infrastructures, une part du budget. Donc, pour ce qui nous concerne, nous sommes d'avis que l'enveloppe financière qui avait été prévue de 1999 à 2002 doit être respectée. Cette enveloppe financière prévoyait pour 2002 un montant de 552 millions de francs. Or, ici, en budgétisant à 494 millions de francs, on ne respecte ni le mandat de prestations, ni l'enveloppe budgétaire.

Nous estimons dès lors qu'il faut s'en tenir à l'enveloppe financière moins une petite réduction que nous avons acceptée, de l'ordre de 16 millions de francs, et non pas de 58 millions de francs, comme cela a été budgétisé. Nous sommes convaincus que l'exploitation des infrastructures des CFF doit être assurée à son niveau actuel, qu'il faut non seulement investir, mais également procéder à toute une série de travaux d'entretien, qu'il faut maintenir la qualité du service. En particulier, il faudra diminuer le prix du sillon en faveur des utilisateurs pour que ces derniers soient attirés par le trafic sur le rail. On ne peut pas, en même temps, se targuer d'avoir inventé un concept innovateur sur le plan européen, un concept qui est aujourd'hui largement copié par les pays qui nous environnent et, d'un autre côté, limer sur les prestations d'infrastructure.

C'est pour cette raison que nous vous invitons à soutenir la proposition de la Commission des finances et à maintenir le budget tel que nous vous l'avons présenté.