Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Sans vouloir énumérer et répéter les nombreux arguments développés à cette tribune par les défenseurs des cantons et contributeurs, et [PAGE 1079] bénéficiaires, je constate que des éléments nouveaux sont apparus dans le débat. Ces éléments plaident en faveur de la solution de compromis faisant l'objet des propositions de la minorité Siegenthaler.

En préambule, il faut préciser que la proposition visant à maintenir le statu quo, confirmée à deux reprises par le Conseil des Etats, a été purement et simplement abandonnée.

Ensuite, il convient de prendre en considération la décision du Conseil des Etats prévoyant de diminuer la réduction de moitié. Cet élément devrait déterminer la décision de notre conseil. Dans le but d'apaiser la situation et d'éteindre l'incendie, le Conseil des Etats a décidé de faire un pas dans la direction des cantons contributeurs, afin de créer des conditions-cadres favorables à l'intégration prochaine de la réforme de l'imposition des entreprises III à la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches.

Une autre décision d'importance qui devrait être à l'avantage de la solution de compromis est celle de la Conférence des gouvernements cantonaux. Cette dernière a accepté, par 19 voix contre 6, la solution visant à diminuer de moitié la réduction proposée par le Conseil fédéral. Au total, cela représente 165 millions de francs, répartis à hauteur de 98 millions de francs pour la Confédération et de 67 millions de francs pour les cantons contributeurs. A noter que deux cantons, le canton de Vaud et celui de Bâle-Ville, ont rejoint le camp des cantons contributeurs. Concernant le canton de Vaud, le conseiller d'Etat Pascal Broulis, responsable des finances de son canton, invitait, dans la "NZZ" du lundi 8 juin 2015, à cesser la guerre et à déposer les armes. Un message que devraient entendre et respecter ses soldats du Conseil national.

Ce qui plaide également en faveur du compromis, ce sont les propos tenus par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf à la tribune du Conseil national. Une évaluation a montré que l'augmentation de la dotation devrait être considérable en 2016, grâce au facteur alpha, qui prévoit une forte augmentation de la fortune, alors que le facteur bêta devrait rester stable.

Avant de conclure, je souhaite relever le fait que le maintien de la proposition de la majorité de la commission aboutira à une Conférence de conciliation avec, à la clé, le risque de ne pas pouvoir trouver de terrain d'entente avec le Conseil des Etats. Cela signifierait la disparition de la RPT à l'horizon fin 2017, un scénario catastrophe pour notre pays.

Fort des arguments avancés, je vous invite, avec la majorité du groupe PDC/PEV, à accepter les propositions de la minorité Siegenthaler, afin d'apaiser la situation et d'éliminer les divergences avec le Conseil des Etats.